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Le 20 mai 2014, il a saisi le conseil des prud'hommes de Tarbes, section industrie, aux fins de voir annuler les avertissements des 07 mai 2014 et 18 juillet 2014, obtenir la résiliation judiciaire de

12 NOVEMBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10799 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6N3X Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes

ARRÊT DU 26 Octobre 2018 N° 2004/18 N° RG 16/03707 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QELE LG/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage

C/ SELARL [L] [E] ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes

N° RG 16/05718 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RFRJ AFFAIRE : SAS MARTANGE PRODUCTION C/ [H] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes

Suite à la saisine par la société ELOSI du conseil de prud'hommes de ROUBAIX le 31 mars 2014 et à celle du conseil de prud'hommes de LYON par Monsieur [T] le 8 avril 2014, le bureau de conciliation du

Par jugement en date du 3 octobre 2016, le conseil des prud'hommes de Montélimar a : ' dit que le licenciement de M.

(n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/05247 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYSAM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes

délivrée le : à : Me Caroline M..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Vincent Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

(n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/00451 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2L5O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F15/01531 Copies exécutoires et certifiées

barreau de PAU, et par Maître LIGNEY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 20 FEVRIER 2018 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES

20 Mai 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02050 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2SOI Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes

ARRET DU 20 MAI 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09164 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3WU2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes

Portalis DBV3-V-B7B-RPWB AFFAIRE : Fondation EPF Representée par Monsieur [N] [C] C/ [Q] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2017 par le Conseil de Prud'hommes

2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/07762 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3OOE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes

-en ce que le conseil de prud'hommes de Toulouse a ordonné à la société SAS [1] à la remise de documents de fin de contrat rectifiés, -en ce que le conseil de prud'hommes de Toulouse a condamné la société

le jugement qui l'en déboute, . confirmer le jugement du conseil de prud'hommes qui a donné au courrier de rupture de M.

Par jugement du 17 août 2023, auquel il est renvoyé pour un plus ample exposé du litige, le conseil de prud'hommes de Tours a : - Débouté M.