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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0337f394d0f8f666fc

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Appelée à l'audience du 22 février 2022, l'affaire a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier emportant son retrait du rang des affaires en cours.

Source officielle
CA

3ème chambre

64379e749477fe04f5cc684e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[U], . il a également déclaré le vol de deux tronçonneuses en fournissant deux factures identiques à l'exception des dates, l'entreprise vendeuse étant radiée à la date de la seconde.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

697321d9cdc6046d476449ad

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 2 mai 2024, la cour d'appel de Toulouse a radié l'affaire pour défaut de diligences des parties.

Source officielle
CA

1ère chambre

69735798cdc6046d4768aad9

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Aux termes des articles 377, 381, 382, 383, en dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l'affaire ou ordonne son retrait du rôle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce1420008389935

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par ordonnance rendue en date du 20 mars 2023, l'affaire a été radiée du rang des affaires en cours, les parties n'ayant pas respecté le calendrier de procédure.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6799c94ed742d0b11d26beaf

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2020 pour permettre au conseil de Monsieur et Madame [H], à sa demande, de se mettre en état, de l'avis adressé le 15 juillet 2022 avertissant ce conseil qu'à défaut de diligences, l'affaire serait radiée

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66177d9ee5d80f0008c2e66c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Il demande que la cour constate son dessaisissement et radie l'affaire du rôle et qu'il soit statué ce que de droit sur les dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7a0cdc6046d47318098

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7a4cdc6046d473180e4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7bacdc6046d4731825e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7d4cdc6046d47318469

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d79dcdc6046d4731803b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7abcdc6046d47318155

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7b6cdc6046d47318213

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7cdcdc6046d473183ce

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d81ecdc6046d473189c6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d822cdc6046d47318a20

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d848cdc6046d47318cfd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d853cdc6046d47318df0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d862cdc6046d47318f12

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis

Source officielle

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