CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0337f394d0f8f666fc
3 mai 2023
Appelée à l'audience du 22 février 2022, l'affaire a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier emportant son retrait du rang des affaires en cours.
3ème chambre
64379e749477fe04f5cc684e
12 avril 2023
[U], . il a également déclaré le vol de deux tronçonneuses en fournissant deux factures identiques à l'exception des dates, l'entreprise vendeuse étant radiée à la date de la seconde.
4ème Chambre Section 3
697321d9cdc6046d476449ad
22 janvier 2026
Le 2 mai 2024, la cour d'appel de Toulouse a radié l'affaire pour défaut de diligences des parties.
1ère chambre
69735798cdc6046d4768aad9
Aux termes des articles 377, 381, 382, 383, en dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l'affaire ou ordonne son retrait du rôle.
Chambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389935
18 avril 2024
Par ordonnance rendue en date du 20 mars 2023, l'affaire a été radiée du rang des affaires en cours, les parties n'ayant pas respecté le calendrier de procédure.
Chambre 1-5
6799c94ed742d0b11d26beaf
28 janvier 2025
2020 pour permettre au conseil de Monsieur et Madame [H], à sa demande, de se mettre en état, de l'avis adressé le 15 juillet 2022 avertissant ce conseil qu'à défaut de diligences, l'affaire serait radiée
Chambre 2-4
66177d9ee5d80f0008c2e66c
10 avril 2024
Il demande que la cour constate son dessaisissement et radie l'affaire du rôle et qu'il soit statué ce que de droit sur les dépens.
Chambre 1-1
6a17d7a0cdc6046d47318098
27 mai 2026
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12
6a17d7a4cdc6046d473180e4
6a17d7bacdc6046d4731825e
CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis
6a17d7d4cdc6046d47318469
6a17d79dcdc6046d4731803b
6a17d7abcdc6046d47318155
6a17d7b6cdc6046d47318213
6a17d7cdcdc6046d473183ce
6a17d81ecdc6046d473189c6
6a17d822cdc6046d47318a20
6a17d848cdc6046d47318cfd
6a17d853cdc6046d47318df0
6a17d862cdc6046d47318f12
Page 62 sur 880
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.