Propos et comportements discriminatoires en raison de l'origine ethnique de certains agents du CSA, service dont vous êtes la Responsable.

L'expropriant a notifié une offre d'indemnisation à Mmes [B] et [E] [D] le 15 mai 2020 pour un montant global de 157 728 € à raison de 10 € le m², offre qui a été refusée.

Dans l'hypothèse où la cour dispenserait Mme [J] de son obligation de déclaration préalable, la [1] demande à ce que l'indu soit ramené à 1.192,50 euros en raison du dépassement du nombre d'AIS3 journalier

Congé du Preneur Par dérogation aux dispositions de l'article 2.2 du Titre I du Bail, le préavis de douze mois est ramené à six mois à charge de prévenir le Bailleur par exploit d'huissier.

En raison de la défaillance de la débitrice principale n'ayant pas respecté les modalités de règlement fixées, la société la Samex a, par acte d'huissier du 28 juillet 2014, fait assigner M.

des manquements à ses obligations de conseil et de mise en garde, et en raison de la déchéance du terme prononcée à tort, - de condamner la banque à lui payer la somme de 1 469,76 euros en raison de

Il soutient que des diligences ont bien eu lieu ; il met en avant sa situation de handicap pour expliquer la raison pour laquelle il n'a pas constitué avocat dans les procédures précédentes.

du 17 juin 2022, pour contester la déchéance qui lui était opposée, sollicitant la condamnation de la société Abeille IARD et Santé à lui payer : - la somme de 10 000 euros au titre des pertes en raison

[C] [X] a pris acte de la rupture de son contrat de travail en raison d'un manquement à l'obligation de sécurité et d'une absence de paiement des heures supplémentaires par son employeur.

Il a en revanche ordonné la résiliation du contrat de prêt en raison de l'arrêt des remboursements par les emprunteurs depuis la fin du mois de juillet 2022 et considéré qu'à la suite de cette résiliation

de la signification du jugement ; dit n'y avoir lieu à statuer sur les demandes subisidiaires de M. et Mme [A] ; débouté Mme [Z] de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice subi à raison

Et donc, statuant à nouveau : - annuler l'avertissement du 10 mai 2019 ; - condamner la société à lui verser 1 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi en raison

Pour l'ensemble de ces raisons, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour cause réelle et sérieuse ». M.

Selon elle, ce report constitue un acte de discrimination commis à son encontre en raison de son état de santé.

Par acte du 28 juin 2023, la société Masterloc a fait assigner la SCIME aux fins de voir engager sa responsabilité délictuelle en raison d'un manquement de cette dernière à son obligation de délivrance

Représenté par Me Christophe BORÉ de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 Assisté sur l'audience par Me Francis RAIMON de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Par courrier recommandé du 13 mars 2008, la société Lyonnaise de Banque a déclaré une créance de 61 781,66 euros à titre chirographaire, mais par courrier du 31 juillet 2008, elle a ramené sa créance à

; - lot génie climatique, tranche 1, pour 120 203,60 euros HT ; - lot génie climatique, tranche 2, pour 121 936,50 euros HT, ramené à 71 256,03 HT.

rédigés par les inspecteurs ou contrôleurs du travail, portant uniquement sur la santé et la sécurité des salariés, dans le cadre de leur mission de contrôle de la Société Cuisines X X ainsi que de ses raisons

Par lettre du 5 mars 2018, il a été notifié à Mme [P] [E] une proposition de rétrogradation disciplinaire à un poste d'agent des services de sécurité incendie en raison de « (') de nombreux dysfonctionnements