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2 331 résultats pour « Riter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02046_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

alors même qu’un délai de lus d’un an s’est écoulé entre le dé ôt de sa demande et la date de l’arrêté contesté, Mme C... ne fait valoir aucun élément nouveau dans sa situation qui n’aurait as été ris

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03529_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

prévoit que : " sous réserve du respect de la durée minimale de 183 jours, tout marin () peut bénéficier de l'exonération totale d'impôt sur le revenu du seul fait de l'immatriculation de celui-ci au RIF

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05343_20221226

Admin. Appel

26 décembre 2022

26 décembre 2022

C, ressortissant brésilien né le 18 février 1997 à Rio de Janeiro (Brésil), entré sur le territoire français en 2016 selon ses déclarations, a sollicité, le 6 juin 2019, la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01579_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

S'il produit des récépissés de transfert d'argent de la Western Union et de Ria, ces documents ne peuvent, à eux seuls, établir la réalité de la contribution qu'il apportait alors à l'entretien de l'enfant

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9b57b57e720ab032f5690

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

[A] se domiciliait lui-même [Adresse 3], adresse correspondant en outre au RIB adressé par ses soins à la société BON POINT RIVE DROITE en 2013, adresse à laquelle il est également domicilié dans le compte

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

677e183a25a73d43aa4ae0c1

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[I] [T] a été embauché le 4 juillet 1994 par la société Raccords inox France (RIF), par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'aide magasinier. Le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68df5bc9cf4e7f1c37e1cb89

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur le recours contre la perquisition, il s'en rapporte à ses écritures selon lesquelles les textes n'ont pas été respectés puisque les fonctionnaires de police ne sont pas identifiés, le numéro RIO ne

Source officielle
CA

Chambre 2-4

627ca67a4781dc057dee78f6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[L] [B] sollicite de la cour : Vu les articles 15 et 16 du Code de procédure civile, Vu l'article 135 du Code de procédure civile, Vu l'article 3 du RIN de la profession d'avocat, Il est demande

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

686611d8957d68b57534e306

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En effet, une modification est intervenue dans la rédaction de l'article 1.3 du RIN à effet au 30 juin 2019, l'article 3 du décret 2005-790 du 12 juillet 2005 a été transposé, mais pas à l'identique, par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdd84099d221c2f4fce0ccd

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

courriel du 9 janvier 2013 dont il ressort que Bertrand X... est positionné en qualité de responsable du pôle service comprenant les secteurs corporate finance Mid-caps, Ecm Mid-caps, Entreprises, E-ris

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT03435_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

environnement ainsi que son état initial, les terrains avoisinants, renseignent sur la densité des constructions existantes, et rendent compte de la proximité de la côte atlantique à l'ouest et de la ria

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01994_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ces cahiers de hasage (y com ris les lans) sont établis ar le titulaire du marché sur la base des besoins ex rimés ar les maîtres d’œuvre our les o érations dont ils ont la charge (dans le cadre de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

695f4931cdc6046d47952a7e

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

relatives à sa vie privée ont été diffusées à des personnels de la société à qui il n'avait pas communiqué cette information, relativement à son PACS avec une ancienne salariée de l'entreprise, et à son RIB

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63b91ab1b63d827c909cac06

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[Z] et qu'il était préférable de venir payer à partir de 17h ou 18h mais que nous pouvions également lui faire un virement et nous a communiqué son RIB.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089870316960008413616

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

La société a enfin mis le salarié en demeure de régulariser sa situation en transmettant la promesse d'embauche signée, ainsi que les documents nécessaires au traitement administratif de son embauche (RIB

Source officielle
CA

4e chambre

6033762f1cb4f92a7954e2f9

Appel

12 juin 2017

12 juin 2017

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Christophe DEBRAY, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 14391 vestiaire : 627 Représentant : Maître Carmen DEL RIO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033e5389d49b5965d57143f

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

comprendra aisément tant ils sont usuels dans ce domaine ; Que phonétiquement, la marque se prononcera en deux temps [E-VIL] et les signes contesté en 3 temps [E-VIL-MOUS], 7 temps [E-VIL-MOUS-SOU-RIS-GA-MING

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603741acfe13bd200f4c1d8c

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 27 Janvier 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Octobre 2014 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS

Source officielle
CA

17e Chambre

60328552a27559b911c0098d

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Communauté de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DES PAYS DE LERINS Grosse délivrée le : à : Me Julien DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Denis DEL RIO

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616258efa2370d151415abd2

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

avocat au barreau de DIJON PARTIES CONVOQUÉES LE : 01 Mars 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2013 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS

Source officielle

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