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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC02046_20251010
10 octobre 2025
alors même qu’un délai de lus d’un an s’est écoulé entre le dé ôt de sa demande et la date de l’arrêté contesté, Mme C... ne fait valoir aucun élément nouveau dans sa situation qui n’aurait as été ris
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03529_20231130
30 novembre 2023
prévoit que : " sous réserve du respect de la durée minimale de 183 jours, tout marin () peut bénéficier de l'exonération totale d'impôt sur le revenu du seul fait de l'immatriculation de celui-ci au RIF
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05343_20221226
26 décembre 2022
C, ressortissant brésilien né le 18 février 1997 à Rio de Janeiro (Brésil), entré sur le territoire français en 2016 selon ses déclarations, a sollicité, le 6 juin 2019, la délivrance d'un titre de séjour
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01579_20231208
8 décembre 2023
S'il produit des récépissés de transfert d'argent de la Western Union et de Ria, ces documents ne peuvent, à eux seuls, établir la réalité de la contribution qu'il apportait alors à l'entretien de l'enfant
Chambre 1-9
5fd9b57b57e720ab032f5690
5 décembre 2019
[A] se domiciliait lui-même [Adresse 3], adresse correspondant en outre au RIB adressé par ses soins à la société BON POINT RIVE DROITE en 2013, adresse à laquelle il est également domicilié dans le compte
Ch. Sociale -Section A
677e183a25a73d43aa4ae0c1
7 janvier 2025
[I] [T] a été embauché le 4 juillet 1994 par la société Raccords inox France (RIF), par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'aide magasinier. Le contrat de travail de M.
Pôle 1 - Chambre 12
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb89
7 juillet 2025
Sur le recours contre la perquisition, il s'en rapporte à ses écritures selon lesquelles les textes n'ont pas été respectés puisque les fonctionnaires de police ne sont pas identifiés, le numéro RIO ne
Chambre 2-4
627ca67a4781dc057dee78f6
11 mai 2022
[L] [B] sollicite de la cour : Vu les articles 15 et 16 du Code de procédure civile, Vu l'article 135 du Code de procédure civile, Vu l'article 3 du RIN de la profession d'avocat, Il est demande
Pôle 4 - Chambre 13
686611d8957d68b57534e306
2 juillet 2025
En effet, une modification est intervenue dans la rédaction de l'article 1.3 du RIN à effet au 30 juin 2019, l'article 3 du décret 2005-790 du 12 juillet 2005 a été transposé, mais pas à l'identique, par
Pôle 6 - Chambre 5
5fdd84099d221c2f4fce0ccd
6 septembre 2018
courriel du 9 janvier 2013 dont il ressort que Bertrand X... est positionné en qualité de responsable du pôle service comprenant les secteurs corporate finance Mid-caps, Ecm Mid-caps, Entreprises, E-ris
5ème chambre
DCA_20NT03435_20220705
5 juillet 2022
environnement ainsi que son état initial, les terrains avoisinants, renseignent sur la densité des constructions existantes, et rendent compte de la proximité de la côte atlantique à l'ouest et de la ria
4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
Ces cahiers de hasage (y com ris les lans) sont établis ar le titulaire du marché sur la base des besoins ex rimés ar les maîtres d’œuvre our les o érations dont ils ont la charge (dans le cadre de
Chambre sociale 4-4
695f4931cdc6046d47952a7e
7 janvier 2026
relatives à sa vie privée ont été diffusées à des personnels de la société à qui il n'avait pas communiqué cette information, relativement à son PACS avec une ancienne salariée de l'entreprise, et à son RIB
Chambre 4-6
63b91ab1b63d827c909cac06
6 janvier 2023
[Z] et qu'il était préférable de venir payer à partir de 17h ou 18h mais que nous pouvions également lui faire un virement et nous a communiqué son RIB.
Chambre sociale 4-3
663089870316960008413616
29 avril 2024
La société a enfin mis le salarié en demeure de régulariser sa situation en transmettant la promesse d'embauche signée, ainsi que les documents nécessaires au traitement administratif de son embauche (RIB
4e chambre
6033762f1cb4f92a7954e2f9
12 juin 2017
domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Christophe DEBRAY, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 14391 vestiaire : 627 Représentant : Maître Carmen DEL RIO
Pôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d57143f
10 mars 2017
comprendra aisément tant ils sont usuels dans ce domaine ; Que phonétiquement, la marque se prononcera en deux temps [E-VIL] et les signes contesté en 3 temps [E-VIL-MOUS], 7 temps [E-VIL-MOUS-SOU-RIS-GA-MING
CHAMBRE SOCIALE B
603741acfe13bd200f4c1d8c
7 mai 2015
avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 27 Janvier 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Octobre 2014 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS
17e Chambre
60328552a27559b911c0098d
18 janvier 2018
Communauté de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DES PAYS DE LERINS Grosse délivrée le : à : Me Julien DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Denis DEL RIO
616258efa2370d151415abd2
19 décembre 2013
avocat au barreau de DIJON PARTIES CONVOQUÉES LE : 01 Mars 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2013 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS
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