CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e90
26 avril 2004
X... d'acqu rir les terres Ë la suite de l'appel de candidatures qu'elle a lanc conform ment Ë la loi et si M.
6253cb12bd3db21cbdd8cc89
5 janvier 2009
Le 8 février 2008 les gendarmes intervenaient à nouveau au domicile des époux C... pour entendre Jimmy Y... dire à ces derniers : « c'est pas un balai que je vais vous mettre dans le cul, c'est un bâton
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e2bc25a97f0381f52e9
15 octobre 2014
CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2014 APPELANTE : SAS PERONNET DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Eric ANDRES de la SELARL BELIN DE CHANTEMELE- ANDRES & LANEYRIE
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00248_20230706
6 juillet 2023
Par convention du 27 septembre 2007, modifiée par avenant du 12 décembre 2013, la communauté de communes Privas Rhône et Vallées, désormais dénommée communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04517_20231107
7 novembre 2023
Il en va de même de la circonstance que la cartographie établie à partir de la base de données européenne d'occupation biophysique des sols dite " Corine land cover " range le secteur en " tissu urbain
Pôle 6 - Chambre 8
633fc384e633183e2ee17be3
6 octobre 2022
Je vais bloquer du temps demain soir' (cf son courriel du 29 mars 2017 à 23h05) notamment, - différents courriels émanant de M.
Chambre Sociale
65b8a1a1ca0c5f0008399105
12 janvier 2024
Interrogé, celui-ci n'a pas hésité à lancer à ce supérieur devant les clients, le 30 août 2019 dans l'après-midi : « je vais voir le patron, je me casse, j'assume ».
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03817_20230425
25 avril 2023
d'annuler l'arrêté du 16 avril 2018 par lequel le préfet de la Charente a délivré à la société Eole Res l'autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Brossac, Bardenac, Saint-Vallier
17e chambre
627ca8ee4781dc057dee7ddb
11 mai 2022
par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 18/00479 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie CORMARY Me Alexandra LORBER LANCE
Pôle 6 - Chambre 3
61639206c171f9a1fe14c636
15 juin 2010
Il indiquait préparer cependant une intervention sur les axes de développement retenus à son arrivée et repris dans les différents écrits du président : - lancement du programme Skylander ,.. évidemment
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8152d1fb03057d9a4fa7
27 avril 2022
Néanmoins, le récapitulatif des réunions de la résidence la Vallée et du CAJ Mon Plaisir en 2018 d'où il ressort que M.
2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e55
1 octobre 2025
Il nous fait des menaces : « tu vas voir un jour je vais te casser la gueule, te tomber dessus ». Cela se passe souvent. Certains sont plus concernés» ([N], 17 ans).
Pôle 5 - Chambre 1
697db348cdc6046d475d5627
28 janvier 2026
Mmes Isabelle DOUILLET et Valérie DISTINGUIN ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère,
Pôle 4 - Chambre 6
652a309f7ed1ea831811253e
13 octobre 2023
GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente Mme Valérie GEORGET, conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère qui en ont délibéré,
2ème Chambre
66a48d71d2924ce9e15568fc
26 juillet 2024
Saint-Barthélémy en date du 6 septembre 2021, dans une instance enregistrée sous le n°18/00420 APPELANTS : Monsieur [W] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] 97133 SAINT BARTHELEMY Représenté par Me Valérie
Chambre Civile
6864c05817fdd29c29651776
1 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/07/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Valerie DESPLANQUES
Pôle 4 - Chambre 2
5fdd8629b6577130f0bb5417
5 septembre 2018
Représentés par Me Olivier TOURNILLON de la SELARL MODERE & ASSOCIES, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 43 Madame M... B... P... épouse C...
15e chambre
5fdb0c7be68b73a0dcf476fd
17 avril 2019
barreau de PARIS, vestiaire : G0830 APPELANT **************** Association APAJH 95 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thomas VERDET de la SCP PERSIDAT - VERDET, avocat au barreau de VAL
6253cda8bd3db21cbdd940c4
4 juillet 2018
conclu un "protocole relatif au contrat de maîtrise d'œuvre de l'ensemble immobilier à construire sur les lots no3 à 7 du secteur 1 du lotissement LA FONTAINE SAINT-MARTIN à VILLENEUVE SAINT-GEORGES (Val
Chambre Commerciale
63538803513cb5adff9436d3
20 octobre 2022
N° RG 21/03589 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAFE C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Valérie PALLANCA la SCP
Page 62 sur 82