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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
69df1d91cdc6046d474782b2
14 avril 2026
[C] de cette demande en affirmant qu'il existait une contestation sérieuse sur ces salaires.
8ème chambre
DCA_22PA00606_20230216
16 février 2023
Sur l'existence d'une nouvelle infirmité : 3.
1ère chambre
DCA_24TL00721_20251016
16 octobre 2025
Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 9 février 2024.
2ème Chambre
DCA_21VE01911_20231116
16 novembre 2023
à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, ou d'enjoindre, à titre subsidiaire, à la garde des sceaux, ministre de la justice d'étudier les modalités de réalisation d'une nouvelle aire
1ère Chambre
60340725543965b6c66c453f
14 février 2017
Sur l'existence d'un trouble manifestement illicite : L'article 25 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique énonce que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance
61632f4b14ec5f96a7da08d4
15 décembre 2009
juridictionnelle Totale numéro 2008/003451 du 27/06/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e2cc25a97f0381f52fc
12 mars 2014
[Z] [V] De ces circonstances résulte l'existence d'un lien de subordination pour la préparation de cette opération.
Cour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bacb
11 juin 2008
C / ASSOCIATION TUTELAIRE DU GERS-ATG DU GERS ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no586 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience
Chambre Sociale
6545ee364ac6088318da11c6
31 octobre 2023
MOTIFS DE LA DECISION - Sur la demande d'aide financière au titre de la création d'entreprise M. [F] conteste le non-versement de l'aide financière au titre de la création d'entreprise.
4ème chambre
DCA_21TL20705_20230713
13 juillet 2023
Le 7 février 2018, l'intéressé a déposé une demande de permis de construire pour l'extension de 1 020 m² de la ferme auberge " " existante de 270 m² sur la parcelle afin d'y développer une activité de
6253cc09bd3db21cbdd8eed6
26 septembre 2011
69002) Chez M. et Mme Jacques X... ... 69290 GREZIEU LA VARENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Ch. Sociale -Section A
62c5296da2c42363790797bd
5 juillet 2022
[S] [O] a été embauché en qualité d'aide-soignant par l'UGECAM PACAC en contrat de travail à durée indéterminée en date du 29 avril 2013. Le 13 novembre 2017, M.
62c5296ea2c42363790797c3
Mme [V] [A] a été embauchée en qualité d'aide-soignante par l'UGECAM PACAC en contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er avril 1986.
62c5296fa2c42363790797c5
Mme [H] [W] a été embauchée en qualité d'aide-soignante par l'UGECAM PACAC en contrat de travail à durée indéterminée en date du 17 février 2016.
62c5296fa2c42363790797cb
Mme [M] [P] a été embauchée en qualité d'aide-soignante par l'UGECAM PACAC en contrat de travail à durée indéterminée en date du 24 avril 2001.
62c52970a2c42363790797d1
[W] [L] a été embauché en qualité d'aide-soignant par l'UGECAM PACAC en contrat de travail à durée indéterminée en date du 10 février 2017. Le 13 novembre 2017, M.
62c52970a2c42363790797d9
Mme [P] [A] a été embauchée en qualité d'aide-soignante par l'UGECAM PACAC en contrat de travail à durée indéterminée en date du 29 mars 2007.
62c52971a2c42363790797e3
[B] a été embauchée en qualité d'aide-soignante par l'UGECAM PACAC en contrat de travail à durée indéterminée en date du 21 décembre 1995.
62c52973a2c42363790797eb
Mme [H] [U] a été embauchée en qualité d'aide-soignante par l'UGECAM PACAC en contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er septembre 1992.
62c52974a2c42363790797ef
Mme [I] [G] a été embauchée en qualité d'aide-soignante par l'UGECAM PACAC en contrat de travail à durée indéterminée en date du 30 septembre 1999.
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