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49 439 résultats pour « aide existante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

69df1d91cdc6046d474782b2

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[C] de cette demande en affirmant qu'il existait une contestation sérieuse sur ces salaires.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00606_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Sur l'existence d'une nouvelle infirmité : 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00721_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 9 février 2024.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01911_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, ou d'enjoindre, à titre subsidiaire, à la garde des sceaux, ministre de la justice d'étudier les modalités de réalisation d'une nouvelle aire

Source officielle
CA

1ère Chambre

60340725543965b6c66c453f

Appel

14 février 2017

14 février 2017

Sur l'existence d'un trouble manifestement illicite : L'article 25 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique énonce que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance

Source officielle
CA

1ère Chambre

61632f4b14ec5f96a7da08d4

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

juridictionnelle Totale numéro 2008/003451 du 27/06/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e2cc25a97f0381f52fc

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

[Z] [V] De ces circonstances résulte l'existence d'un lien de subordination pour la préparation de cette opération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bacb

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

C / ASSOCIATION TUTELAIRE DU GERS-ATG DU GERS ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no586 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6545ee364ac6088318da11c6

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

MOTIFS DE LA DECISION - Sur la demande d'aide financière au titre de la création d'entreprise M. [F] conteste le non-versement de l'aide financière au titre de la création d'entreprise.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20705_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le 7 février 2018, l'intéressé a déposé une demande de permis de construire pour l'extension de 1 020 m² de la ferme auberge " " existante de 270 m² sur la parcelle afin d'y développer une activité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eed6

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

69002) Chez M. et Mme Jacques X... ... 69290 GREZIEU LA VARENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296da2c42363790797bd

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[S] [O] a été embauché en qualité d'aide-soignant par l'UGECAM PACAC en contrat de travail à durée indéterminée en date du 29 avril 2013. Le 13 novembre 2017, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296ea2c42363790797c3

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme [V] [A] a été embauchée en qualité d'aide-soignante par l'UGECAM PACAC en contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er avril 1986.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296fa2c42363790797c5

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme [H] [W] a été embauchée en qualité d'aide-soignante par l'UGECAM PACAC en contrat de travail à durée indéterminée en date du 17 février 2016.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296fa2c42363790797cb

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme [M] [P] a été embauchée en qualité d'aide-soignante par l'UGECAM PACAC en contrat de travail à durée indéterminée en date du 24 avril 2001.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52970a2c42363790797d1

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[W] [L] a été embauché en qualité d'aide-soignant par l'UGECAM PACAC en contrat de travail à durée indéterminée en date du 10 février 2017. Le 13 novembre 2017, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52970a2c42363790797d9

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme [P] [A] a été embauchée en qualité d'aide-soignante par l'UGECAM PACAC en contrat de travail à durée indéterminée en date du 29 mars 2007.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52971a2c42363790797e3

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[B] a été embauchée en qualité d'aide-soignante par l'UGECAM PACAC en contrat de travail à durée indéterminée en date du 21 décembre 1995.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52973a2c42363790797eb

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme [H] [U] a été embauchée en qualité d'aide-soignante par l'UGECAM PACAC en contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er septembre 1992.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52974a2c42363790797ef

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme [I] [G] a été embauchée en qualité d'aide-soignante par l'UGECAM PACAC en contrat de travail à durée indéterminée en date du 30 septembre 1999.

Source officielle

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