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19 559 résultats pour « arrêté du 27 mai 1957 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c789

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

Cette décision a été confirmée par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du 17 octobre 2005. Mme Z...épouse X...a fait assigner son mari en divorce par acte du 5 août 2005.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9a92ca68d519d3f3f1c5f

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Sur appel interjeté par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (APHP), la présente cour a, par arrêt du 17 mai 2017 : confirmé le jugement du 17 décembre 2013 en ce qu'il a : > dit que le droit à

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862485d4f3fc56380b0ba

Appel

25 août 2022

25 août 2022

sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre et par Mme Véronique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a91

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Par arrêt du 12 mars 2008 la Cour d'appel de Poitiers a rejeté la fin de non-recevoir qui avait été soulevée par les cédants au motif que la SA CARBONE-LORRAINE avait perdu la propriété des titres de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0dabc25a97f0381f4ea5

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MÉLISSON, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a863

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Le rapport d'enquête signé par l'inspecteur A.T. est en date du 27 mai 2004. Monsieur X... et Monsieur C... ont été entendus dans ce cadre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef61

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 6ème Chambre A ARRÊT No 1313 R. G : 10/ 04006 M. Jean-Pierre X... C/ Mme Marie-Anne Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b34

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Par acte en date du 29 octobre 1959, l'ETAT a vendu à H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861a9

Appel

10 avril 2002

10 avril 2002

François Marie ARRET sur REQUETE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A R R E T n 135 La chambre de l'instruction de BASTIA réunie en chambre du conseil à l'audience du 13 Mars 2002

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01292_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

D A, ressortissant russe d'origine tchétchène, né le 3 mai 1997, a déclaré être entré en France le 1er décembre 2022 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa23b6868ad1f9837fa

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeab

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

G : 10/ 00175 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Septembre 2011 Jugement du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 27 juin 2006 RG : 2005/ 474 Arrêt de la Cour d'Appel de

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CA

Pôle 3 - Chambre 5

6688de47676b73dd81b96fc2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6538b4077ffc2c8318ee00d9

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

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CA

Pôle 3 - Chambre 5

6538b4087ffc2c8318ee00db

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

supplétif d'acte de naissance et reconnaissance relatif à celui-ci, rendu par le tribunal de première instance de Lomé le 15 juin 1951, selon lequel « à Lomé (Togo) est né : [D] [G] [Z], le trente mai

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CA

2ème Chambre civile

65449d06c71a6a83181c8d5a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[K] [R] née le 04 Mai 1947 à [Localité 23] [Adresse 13] [Localité 14] Monsieur [B] [R] venant aux droits de M.

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CA

4e Chambre A

60377992bb0f7555522f2fd1

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2015 N° 2015/146 Rôle N° 14/10046 [J] [X] [G] [Z] [G] épouse [T] C/ [U] [D] épouse [N] [Y] [

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CA

2e chambre civile

62c7cab1cb8dca058e3e7d0b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 27 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code

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CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92540

Appel

15 juin 2015

15 juin 2015

Jules X... né le 14 mars 1954 à Tamatave (Madagascar) a fait l'objet d'une admission provisoire d'urgence en soins psychiatriques au centre hospitalier Esquirol à Limoges, suite à un arrêté pris le jour

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CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f38a

Appel

28 février 2012

28 février 2012

née le 29 Mai 1947 à GRANVILLE (50400) ... ... 69004 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Christophe OBERDORFF, avocat au barreau de LYON

Source officielle

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