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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c789
26 mai 2008
Cette décision a été confirmée par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du 17 octobre 2005. Mme Z...épouse X...a fait assigner son mari en divorce par acte du 5 août 2005.
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9a92ca68d519d3f3f1c5f
16 décembre 2019
Sur appel interjeté par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (APHP), la présente cour a, par arrêt du 17 mai 2017 : confirmé le jugement du 17 décembre 2013 en ce qu'il a : > dit que le droit à
2ème chambre section A
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25 août 2022
sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre et par Mme Véronique
6253cc9abd3db21cbdd90a91
25 septembre 2013
Par arrêt du 12 mars 2008 la Cour d'appel de Poitiers a rejeté la fin de non-recevoir qui avait été soulevée par les cédants au motif que la SA CARBONE-LORRAINE avait perdu la propriété des titres de la
Pôle 6 - Chambre 12
615e0dabc25a97f0381f4ea5
15 janvier 2015
SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MÉLISSON, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
6253ca44bd3db21cbdd8a863
29 janvier 2008
Le rapport d'enquête signé par l'inspecteur A.T. est en date du 27 mai 2004. Monsieur X... et Monsieur C... ont été entendus dans ce cadre.
6253cc0bbd3db21cbdd8ef61
29 novembre 2011
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 6ème Chambre A ARRÊT No 1313 R. G : 10/ 04006 M. Jean-Pierre X... C/ Mme Marie-Anne Y... épouse X...
6253cdd8bd3db21cbdd94b34
9 novembre 2020
Par acte en date du 29 octobre 1959, l'ETAT a vendu à H...
6253c8bcbd3db21cbdd861a9
10 avril 2002
François Marie ARRET sur REQUETE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A R R E T n 135 La chambre de l'instruction de BASTIA réunie en chambre du conseil à l'audience du 13 Mars 2002
1ère Chambre
DCA_24VE01292_20250610
10 juin 2025
D A, ressortissant russe d'origine tchétchène, né le 3 mai 1997, a déclaré être entré en France le 1er décembre 2022 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
3e chambre civile
67f8aaa23b6868ad1f9837fa
10 avril 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription
6253cc08bd3db21cbdd8eeab
6 septembre 2011
G : 10/ 00175 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Septembre 2011 Jugement du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 27 juin 2006 RG : 2005/ 474 Arrêt de la Cour d'Appel de
Pôle 3 - Chambre 5
6688de47676b73dd81b96fc2
2 juillet 2024
Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
6538b4077ffc2c8318ee00d9
24 octobre 2023
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
6538b4087ffc2c8318ee00db
supplétif d'acte de naissance et reconnaissance relatif à celui-ci, rendu par le tribunal de première instance de Lomé le 15 juin 1951, selon lequel « à Lomé (Togo) est né : [D] [G] [Z], le trente mai
2ème Chambre civile
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2 novembre 2023
[K] [R] née le 04 Mai 1947 à [Localité 23] [Adresse 13] [Localité 14] Monsieur [B] [R] venant aux droits de M.
4e Chambre A
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19 mars 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2015 N° 2015/146 Rôle N° 14/10046 [J] [X] [G] [Z] [G] épouse [T] C/ [U] [D] épouse [N] [Y] [
2e chambre civile
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7 juillet 2022
/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 27 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code
6253cd20bd3db21cbdd92540
15 juin 2015
Jules X... né le 14 mars 1954 à Tamatave (Madagascar) a fait l'objet d'une admission provisoire d'urgence en soins psychiatriques au centre hospitalier Esquirol à Limoges, suite à un arrêté pris le jour
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28 février 2012
née le 29 Mai 1947 à GRANVILLE (50400) ... ... 69004 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Christophe OBERDORFF, avocat au barreau de LYON
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