ARRET N.

AB/ PL Numéro 12/ 2235 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 15 mai 2012 Dossier : 11/ 02670 Nature affaire : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées

MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E. VET, président, et par K.

Par arrêté du 19 janvier 2025, notifié le même jour à 17h00, le Préfet de la Gironde a placé M.

L'arrêté de placement en rétention de M.

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ PREFETE DE LA HAUTE-SAVOIE [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 AVRIL 2026 statuant

MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 17 mars 2008, assistée de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant

Sébastien Sabathé ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Par arrêt du 22 septembre 2011, la Cour de Cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE et a renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'Appel

[Y] représentant la PREFECTURE DES HAUTES PYRENEES ; avons rendu l'ordonnance suivante : Mme [O] [Z], de nationalité albanaise, a fait l'objet le 19 janvier 2022 d'un arrêté portant obligation de

RG 23/06178 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PECW Nom du ressortissant : [P] [F] [F] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 statuant

Le tribunal d'instance statuant par jugement du 15 mai 1997 a rendu la décision suivante : - condamne Madame A... Z... à payer à Monsieur Y...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 13267 Patrick Raphaël Antoine Y...

[U] [L], le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Dunkerque a, par jugement rendu le 13 août 2021, arrêté les dettes de M.

Vu l'arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation en date du 27 septembre 2006 qui a cassé l'arrêt prononcé le 10 février 2005 par la Cour d'Appel de céans, statuant sur les appels ci-dessus

* Par conclusions déposées le 16 décembre 2020, la Mutuelle des architectes français demande à la cour de compléter l'arrêt du 23 septembre 2019 en statuant sur sa demande de condamnation in solidum

Il a fait l'objet d'un arrêté de placement en rétention administrative pris par le préfet de la Haute-Garonne le 27 mars 2026 qui lui a été notifié le 28 mars 2026 à 9 heures 49.

[M] [S], notifiée à l'intéressé le même jour à 10h05 ; VU l'ordonnance rendue le 7 décembre 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT IRRECEVABILITE DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ 190 Rôle N° RG 23/12786 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAPJ [V] [G] C/ S.A.R.L.

Ch. civile A ARRET No du 05 OCTOBRE 2016 R.