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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00843_20230321
21 mars 2023
n° 1, 5 et 6 présentent une hauteur supérieure à 12 mètres ; la hauteur du bâtiment n°4 n'est pas connue.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01341_20230808
8 août 2023
code de justice administrative, au titre de l'indemnité qu'elle a versée au centre d'élevage de Poisy Lucien Biset, en réparation du préjudice matériel qu'il a subi du fait de l'incendie d'un de ses bâtiments
Pôle 6 - Chambre 13
63660b5cbb0cef7f74279336
4 novembre 2022
[W] a travaillé de 1989 à 1996 au sein du bâtiment F puis à compter de 1996 au sein du département ' buvables' du bâtiment C, au sous sol dans la zone des préparatoires, qui est soumise à une pression
Chambre des Baux Ruraux
660f9512a40f8b0008cb785f
4 avril 2024
au lieudit [Adresse 9] comprenant le hangar à matériel situé sur la face nord des bâtiments en pierre et la partie ouest du bâtiment principal à usage de stockage, avec accès à aménager par le nord du
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00368_20231107
7 novembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Loon-bâtiment est rejetée.
Cour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd87301
5 octobre 2004
X... implanté sur la parcelle AC n° 56 et le bâtiment Z... implanté sur la parcelle AC n° 57 constitue la propriété indivise des propriétaires de ces bâtiments et des parcelles contiguùs, 99/3284
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01865_20220929
29 septembre 2022
C... en vue de l’agrandissement d’une ouverture existante en façade ouest du bâtiment, afin d’améliorer l’accès aux combles, et de la surélévation d’une partie de la toiture de ce bâtiment afin de permettre
2ème Chambre
DCA_23VE00832_20240411
11 avril 2024
construction de cinquante-quatre logements répartis en un bâtiment d'habitat collectif et de trois bâtiments d'habitat intermédiaire, sur un terrain sis 23, rue du Colombeau.
DCA_23NT03857_20260109
9 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que la stabulation pour dix vaches laitières prévue par le projet litigieux présente le caractère d’un bâtiment renfermant des animaux et s’analyse donc comme un bâtiment
DCA_23LY00187_20251209
9 décembre 2025
accès de ces bâtiments.
2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c985cb8dca058e3e78cd
7 juillet 2022
[F] du 31 août 2017, - débouté Mme [Z] [V] de son action en revendication de la propriété du bâtiment litigieux et de l'ensemble de ses prétentions subséquentes, - dit que ledit bâtiment doit être rattaché
8ème chambre
63b67734a853827c9026d0e7
4 janvier 2023
Le bâtiment est séparé par un mur de refend et les deux parties ne communiquent pas. Le devis initial ne prévoit pas de contrôle de l'ensemble de la charpente du bâtiment.
6253cacdbd3db21cbdd8c1fa
5 septembre 2008
M. a bloqué tout versement, - que le bâtiment qu'elle entend reconstruire est, ainsi que l'exige le contrat, effectué sur l'emplacement d'origine du bâtiment sinistré et constitue en outre une reconstruction
3ème chambre
DCA_22PA00722_20230705
5 juillet 2023
entreprises du bâtiment (CAPEB) à 50,80% et son propre poids à 49,20%.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02342_20230221
21 février 2023
Par un acte d'engagement du 12 mars 2010, le marché de travaux de bâtiment (lot A) a été attribué à la société Ramery Bâtiment.
DCA_24BX00452_20260402
2 avril 2026
20 décembre 2023 ; d’annuler l’arrêté du maire de la commune de Salignac-Eyvigues du 3 juin 2021 en tant qu’il autorise la construction d’une piscine ; d’annuler les avis de l’architecte des bâtiments
DCA_21LY01399_20221018
18 octobre 2022
B A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de Tullins a délivré un permis de construire de deux bâtiments regroupant 35
6253ca9ebd3db21cbdd8b8cf
1 avril 2008
X... a ensuite fait assigner M. et Mme Y... devant le tribunal de grande instance de Mâcon, afin notamment de voir : - constater l'existence d'ouvertures pratiquées dans leur bâtiment implanté sur la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02150_20230628
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues bâtiment centre sud-ouest (BBCSO), Bouygues bâtiment outre-mer (BBOM) et Bouygues énergies et services (BYES) ont
Chambre 1-8
65b20935c4cf860008dff2f6
24 janvier 2024
[Adresse 8], correspondant au bâtiment B donnant sur l'[Adresse 17].
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