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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad87
18 mars 2008
La Caisse Régionale d' Assurance Vieillesse tient compte des périodes d' assurance en Allemagne pour l' appréciation des droits de Monsieur X... à liquider ses droits à la retraite.
Chambre civile 1-6
68f1cd782f77035fb0bf7e36
16 octobre 2025
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France objecte que si la Cour de cassation juge abusives les clauses de déchéance du terme ne prévoyant aucune mise en demeure préalable ou ne laissant
6253c9c6bd3db21cbdd8933f
12 septembre 2007
Représentant : la SCPA DE TORRES-PY (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE SUD MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal 30, rue Pierre
2ème Chambre
62833c245a52a8057d99182d
16 mai 2022
Sur les demandes formées à l'encontre de la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Guadeloupe : Aux termes de leurs conclusions d'appel, les héritiers de [D] [L] indiquent comme en première
16e chambre
5fcaa8e55955769fd0df1db9
2 juillet 2020
Par jugement contradictoire rendu le 24 octobre 2018 le tribunal de grande instance de Chartres après échec d'une tentative de médiation, a : déchu la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val de
6e chambre
6033f290cc9beba3388af41e
28 février 2017
N° 15/03490 AFFAIRE : [Z] [E] C/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
15e Chambre A
603780b62276965c095e814f
13 mars 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2015 N° 2015/203 Rôle N° 14/24021 [V] [L] [O] [L] C/ SCOP LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
68e5f002940fdbe4ba0777a5
7 octobre 2025
[F] [M] à verser à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère la somme de 82 500 euros, -Rejeté le surplus des demandes, -Condamné in solidum M.
Première Chambre B
6163ca2976640886b9a72676
30 avril 2010
[C] [L] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4f676b73dd81b9703a
4 juillet 2024
Par déclaration enregistrée électroniquement le 9 janvier 2023, la Caisse régionale de crédit agricole Mutuel de Paris et d'Île-de-France a interjeté appel du jugement.
5fd9ff46d738e5411d58832f
17 octobre 2019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2019 N° RG 17/03851 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RR2H AFFAIRE : SCAC CAISSE REGIONALE
2ème chambre
636ca5f26c7633dcd15b3980
3 novembre 2022
La la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrenées - accordé à Monsieur [T] [U] et Madame [K] [S] un prêt de 97 000 € par acte du 18 novembre 2003.
2e chambre civile
600ff8bde88682702144436e
14 janvier 2021
La Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée a notifié ses conclusions par voie électronique le 30 avril 2020.
653b58ef502b828318c4e361
26 octobre 2023
[T] et la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles d'Auvergne Rhône Alpes de l'intégralité de leurs demandes, - condamné M.
3e chambre
603316a6f5991a886ff23d7a
28 septembre 2017
dommages et intérêts à son encontre et en tout cas ordonner sa garantie par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France, 'subsidiairement et si par impossible la cour devait considérer
Chambre Civile
642d14b9cb8fa004f57da2b9
3 avril 2023
de l'article 700 du Code de procédure civile ; - débouté l'E.A.R.L « EARL VINCENT GREGOIRE » de sa demande de condamnations des sociétés CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET
6253ccb5bd3db21cbdd9104f
30 janvier 2014
C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE GS-iB demandes relatives au cautionnement Grosse délivrée Maître PAGES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE -
1ère Chambre
6979ea59cdc6046d47f75689
27 janvier 2026
acquitté APPELANTE suivant déclaration du 28/07/2025 DEFENDERESSE A L'INCIDENT II - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE, agissant poursuites et diligences de son représentant
Service des Référés
6707701681e733ee26982e17
9 octobre 2024
Le 10/12/2014, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Est a consenti à la société Samiver un prêt in fine de 70 000 euros remboursable au terme d'un délai de 12 mois au taux de 3,8%.
8e Chambre C
615e0e26c25a97f0381f52bd
5 juin 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2014 N° 2014/ 330 Rôle N° 11/20777 [G] [U] [Z] [U] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
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