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25 601 résultats pour « caisses régionales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad87

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

La Caisse Régionale d' Assurance Vieillesse tient compte des périodes d' assurance en Allemagne pour l' appréciation des droits de Monsieur X... à liquider ses droits à la retraite.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68f1cd782f77035fb0bf7e36

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France objecte que si la Cour de cassation juge abusives les clauses de déchéance du terme ne prévoyant aucune mise en demeure préalable ou ne laissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd8933f

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Représentant : la SCPA DE TORRES-PY (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE SUD MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal 30, rue Pierre

Source officielle
CA

2ème Chambre

62833c245a52a8057d99182d

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Sur les demandes formées à l'encontre de la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Guadeloupe : Aux termes de leurs conclusions d'appel, les héritiers de [D] [L] indiquent comme en première

Source officielle
CA

16e chambre

5fcaa8e55955769fd0df1db9

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Par jugement contradictoire rendu le 24 octobre 2018 le tribunal de grande instance de Chartres après échec d'une tentative de médiation, a : déchu la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val de

Source officielle
CA

6e chambre

6033f290cc9beba3388af41e

Appel

28 février 2017

28 février 2017

N° 15/03490 AFFAIRE : [Z] [E] C/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

15e Chambre A

603780b62276965c095e814f

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2015 N° 2015/203 Rôle N° 14/24021 [V] [L] [O] [L] C/ SCOP LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Source officielle
CA

2ème Chambre

68e5f002940fdbe4ba0777a5

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[F] [M] à verser à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère la somme de 82 500 euros, -Rejeté le surplus des demandes, -Condamné in solidum M.

Source officielle
CA

Première Chambre B

6163ca2976640886b9a72676

Appel

30 avril 2010

30 avril 2010

[C] [L] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de4f676b73dd81b9703a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par déclaration enregistrée électroniquement le 9 janvier 2023, la Caisse régionale de crédit agricole Mutuel de Paris et d'Île-de-France a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9ff46d738e5411d58832f

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2019 N° RG 17/03851 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RR2H AFFAIRE : SCAC CAISSE REGIONALE

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca5f26c7633dcd15b3980

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrenées - accordé à Monsieur [T] [U] et Madame [K] [S] un prêt de 97 000 € par acte du 18 novembre 2003.

Source officielle
CA

2e chambre civile

600ff8bde88682702144436e

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

La Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée a notifié ses conclusions par voie électronique le 30 avril 2020.

Source officielle
CA

2ème Chambre

653b58ef502b828318c4e361

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[T] et la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles d'Auvergne Rhône Alpes de l'intégralité de leurs demandes, - condamné M.

Source officielle
CA

3e chambre

603316a6f5991a886ff23d7a

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

dommages et intérêts à son encontre et en tout cas ordonner sa garantie par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France, 'subsidiairement et si par impossible la cour devait considérer

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CA

Chambre Civile

642d14b9cb8fa004f57da2b9

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

de l'article 700 du Code de procédure civile ; - débouté l'E.A.R.L « EARL VINCENT GREGOIRE » de sa demande de condamnations des sociétés CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET

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CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9104f

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE GS-iB demandes relatives au cautionnement Grosse délivrée Maître PAGES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE -

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CA

1ère Chambre

6979ea59cdc6046d47f75689

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

acquitté APPELANTE suivant déclaration du 28/07/2025 DEFENDERESSE A L'INCIDENT II - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE, agissant poursuites et diligences de son représentant

Source officielle
CA

Service des Référés

6707701681e733ee26982e17

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le 10/12/2014, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Est a consenti à la société Samiver un prêt in fine de 70 000 euros remboursable au terme d'un délai de 12 mois au taux de 3,8%.

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e26c25a97f0381f52bd

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2014 N° 2014/ 330 Rôle N° 11/20777 [G] [U] [Z] [U] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Source officielle

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