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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

63465951c024d1adffef75c4

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

En effet, ils ne comprennent pas les réassorts : les clients communiquent au VRP leurs commandes entre le mois de février et de mai et sont livrés entre août et novembre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f39

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Or, nous constatons que votre activité à fin février vous a permis de gagner seulement 3 nouveaux clients.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68e74181ac880aa7ee21f20e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[O] atteste d'un 'retard très important et anormal dans le suivi administratif du projet', avec l'exemple suivant : 'retard de deux mois pour le marché lot 02 (GO) mail d'attribution le 28/12/2018 commande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

633e7048f8faf13e2e973e4c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[P] reproche également à l'employeur la déduction du montant des produits qui avaient été commandés et facturés, et qui faisaient ensuite l'objet d'un retour à la demande du client, en dehors des hypothèses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f45

Appel

22 mai 2000

22 mai 2000

Le Conseil de Prud'hommes par jugement en date du 20 juillet 1998 a fait droit aux demandes de Monsieur X... sauf à lui allouer la somme de 89.191,00 Francs au titre de l'indemnité de clientèle, la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87280

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

de facturation et à la prétendue confusion introduite dans l'esprit de la clientèle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab7e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'ef'cacité du traitement des flux de commandes ainsi que de toutes les demandes particulières de la clientèle devrait logiquement s'en trouver améliorée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdc9097fd849ae8ab82

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'ef'cacité du traitement des flux de commandes ainsi que de toutes les demandes particulières de la clientèle devrait logiquement s'en trouver améliorée.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194530

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie des documents relatifs à son client

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170792

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

documents suivants concernant le marché public ayant pour objet le gardiennage d'opérations et d'immeubles de la régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) et ses filiales HSF et LERICHEMONT, dont sa cliente

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63d4ccc092a57405de33165f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Elle explique à ce titre que l'augmentation du nombre de commandes passe par la prospection commerciale et que la visite des clients existants et des clients potentiels fait partie des fonctions définies

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

62c7ca7bcb8dca058e3e7c0b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de congés du personnel de l'établissement, le manque d'information au délégué du personnel, ainsi que la non mise en place d'une permanence permettant à l'établissement de continuer à honorer ses commandes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162c1c934defd4c4b3b4602

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

l'application d'une clause ducroire par la société, -12.623,70 euros à titre de rappel de commissions et 1.262,37 euros au titre des congés payés y afférents, la société ayant désactivé des micro-clients

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162efb08fe037d2cb4a04f4

Appel

1 juin 2012

1 juin 2012

Lors du dernier séminaire Q2 2010, qui s'est déroulé les 10 et 11 septembre 2009., il vous avait été transmis une liste des clients n'ayant pas pris de commandes pour la saison printemps-été 2010.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd99657516db78823cec39e

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

, assurer le service client téléphonique 7 jours sur 7, procéder aux annulations de commandes et aux remboursements carte bleue à la suite d'une annulation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94fbb787c4000862f6a1

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Dans ces conditions, un compte rendu de l'état des machines était établi et nous avons alors décidé de vous interroger sur ces problématiques de commandes afin d'entendre vos explications.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162c831b820aa60963d8451

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

organisée en zones géographiques mais des portefeuilles clients ont été attribués aux ingénieurs clientèles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881c2

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

clients auxquels elle-même n'a pas facturé, ou seulement de manière non significative, - le nombre des clients communs entre les deux entreprises (63 selon l'huissier qui a consulté l'intégralité des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616243c51217cad6c01649cc

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

clients «grands comptes») et la clientèle «private label» (en marque de distributeurs).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fda14c21605d05819f55d92

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

[L] [T] et ce détournement de clientèle s'analyse en une rupture brutale et sans préavis par modification substantielle des conditions générales et habituelles de vente et en du parasitisme qui justifient

Source officielle

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