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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
63465951c024d1adffef75c4
11 octobre 2022
En effet, ils ne comprennent pas les réassorts : les clients communiquent au VRP leurs commandes entre le mois de février et de mai et sont livrés entre août et novembre.
Cour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f39
22 décembre 2006
Or, nous constatons que votre activité à fin février vous a permis de gagner seulement 3 nouveaux clients.
8ème Ch Prud'homale
68e74181ac880aa7ee21f20e
8 octobre 2025
[O] atteste d'un 'retard très important et anormal dans le suivi administratif du projet', avec l'exemple suivant : 'retard de deux mois pour le marché lot 02 (GO) mail d'attribution le 28/12/2018 commande
Pôle 6 - Chambre 6
633e7048f8faf13e2e973e4c
5 octobre 2022
[P] reproche également à l'employeur la déduction du montant des produits qui avaient été commandés et facturés, et qui faisaient ensuite l'objet d'un retour à la demande du client, en dehors des hypothèses
6253c855bd3db21cbdd84f45
22 mai 2000
Le Conseil de Prud'hommes par jugement en date du 20 juillet 1998 a fait droit aux demandes de Monsieur X... sauf à lui allouer la somme de 89.191,00 Francs au titre de l'indemnité de clientèle, la somme
6253c912bd3db21cbdd87280
16 septembre 2004
de facturation et à la prétendue confusion introduite dans l'esprit de la clientèle.
Pôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab7e
23 janvier 2025
L'ef'cacité du traitement des flux de commandes ainsi que de toutes les demandes particulières de la clientèle devrait logiquement s'en trouver améliorée.
67932fdc9097fd849ae8ab82
Avis
CADA:20194530
31 mars 2020
enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie des documents relatifs à son client
CADA:20170792
8 juin 2017
documents suivants concernant le marché public ayant pour objet le gardiennage d'opérations et d'immeubles de la régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) et ses filiales HSF et LERICHEMONT, dont sa cliente
Chambre 4 A
63d4ccc092a57405de33165f
17 janvier 2023
Elle explique à ce titre que l'augmentation du nombre de commandes passe par la prospection commerciale et que la visite des clients existants et des clients potentiels fait partie des fonctions définies
CHAMBRE SOCIALE C
62c7ca7bcb8dca058e3e7c0b
7 juillet 2022
de congés du personnel de l'établissement, le manque d'information au délégué du personnel, ainsi que la non mise en place d'une permanence permettant à l'établissement de continuer à honorer ses commandes
Pôle 6 - Chambre 2
6162c1c934defd4c4b3b4602
8 novembre 2012
l'application d'une clause ducroire par la société, -12.623,70 euros à titre de rappel de commissions et 1.262,37 euros au titre des congés payés y afférents, la société ayant désactivé des micro-clients
9e Chambre C
6162efb08fe037d2cb4a04f4
1 juin 2012
Lors du dernier séminaire Q2 2010, qui s'est déroulé les 10 et 11 septembre 2009., il vous avait été transmis une liste des clients n'ayant pas pris de commandes pour la saison printemps-été 2010.
Pôle 5 - Chambre 4
5fd99657516db78823cec39e
8 janvier 2020
, assurer le service client téléphonique 7 jours sur 7, procéder aux annulations de commandes et aux remboursements carte bleue à la suite d'une annulation.
Pôle 6 - Chambre 5
662c94fbb787c4000862f6a1
25 avril 2024
Dans ces conditions, un compte rendu de l'état des machines était établi et nous avons alors décidé de vous interroger sur ces problématiques de commandes afin d'entendre vos explications.
9e Chambre B
6162c831b820aa60963d8451
17 janvier 2013
organisée en zones géographiques mais des portefeuilles clients ont été attribués aux ingénieurs clientèles.
6253c95ebd3db21cbdd881c2
6 avril 2006
clients auxquels elle-même n'a pas facturé, ou seulement de manière non significative, - le nombre des clients communs entre les deux entreprises (63 selon l'huissier qui a consulté l'intégralité des
616243c51217cad6c01649cc
9 avril 2014
clients «grands comptes») et la clientèle «private label» (en marque de distributeurs).
5fda14c21605d05819f55d92
2 octobre 2019
[L] [T] et ce détournement de clientèle s'analyse en une rupture brutale et sans préavis par modification substantielle des conditions générales et habituelles de vente et en du parasitisme qui justifient
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