CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
6034cfddfd6307ba1203220c
21 septembre 2016
En outre, la société DEXIA fait valoir qu'elle a proposé à la commune de re-financer le prêt de 2007 en mai 2008, en octobre 2008, en janvier 2009, en mars 2009 et encore en 2010, donc avant l'assignation
14e chambre
62c7cb42cb8dca058e3e802b
7 juillet 2022
[O], avec tous pouvoirs à cette fin, les autres biens indivis post-communautaires, précédemment non visés à l'assignation du 25 mai 2018, à savoir les deux biens sis sur la commune d'[Localité 13] : -
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01989_20231110
10 novembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué du tribunal administratif de Nice du 18 mai 2022 : 2.
Chambre A - Civile
66863cebb1dbbe3bae6001ea
2 juillet 2024
; - dit que passé ce délai, M.
Cour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9e0
9 mai 2008
G : 07 / 01605 ARRET No du : 09 mai 2008 MJR / EN Claire X... née XX... C / Philippe X...
1ère Chambre
DCA_21VE03321_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Maule
Chambre Commerciale
668f76e19b65e642c5878690
10 juillet 2024
Ce compromis prévoyait la vente d'un bien Immobilier sis à [Localité 7] pour la somme de 175.000 euros, assortie de plusieurs conditions, dont une initialement rédigée ainsi': «'Il est prévu que si le
2ème chambre
DCA_20TL20079_20220412
12 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 30 juin 2017 par lequel le maire de la commune de A a procédé
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01999_20250218
18 février 2025
B, bénéficiaire d'un permis de construire une maison d'habitation qui lui a été délivré le 19 juin 2015, a attesté de l'achèvement des travaux par une déclaration reçue en mairie le 29 mai 2019.
7ème Ch Prud'homale
5fca75e825afd4632088c600
8 octobre 2020
[G] du surplus de ses demandes, - débouté la société Marine Harvest Kritsen de ses demandes reconventionnelles, - condamné la société Marine Harvest Kritsen aux dépens y compris ceux éventuels d'exécution
5fca75e825afd4632088c606
[B] du surplus de ses demandes, - débouté la société Marine Harvest Kritsen de ses demandes reconventionnelles, - condamné la société Marine Harvest Kritsen aux dépens y compris ceux éventuels d'exécution
5fca75e925afd4632088c611
[I] du surplus de ses demandes, - débouté la société Marine Harvest Kritsen de ses demandes reconventionnelles, - condamné la société Marine Harvest Kritsen aux dépens y compris ceux éventuels d'exécution
5fca75ea25afd4632088c612
Harvest Kritsen de ses demandes reconventionnelles, - condamné la société Marine Harvest Kritsen aux dépens y compris ceux éventuels d'exécution forcée
5fca75ea25afd4632088c613
5fca75eb25afd4632088c61c
5fca75eb25afd4632088c621
5fca761ac561ac6356f038a4
5fca761bc561ac6356f038ac
5fca761bc561ac6356f038ae
5fca761bc561ac6356f038b0
[N] du surplus de ses demandes, - débouté la société Marine Harvest Kristen de ses demandes reconventionnelles, - condamné la société Marine Harvest kristen aux dépens y compris ceux éventuels d'exécution
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