L'appelante soutient': - que selon l'article 2285 du Code civil, le capital social est le gage général des créanciers contrairement à ce qu'a considéré le tribunal de commerce, et que dès la constitution

fins et conclusions CONDAMNER solidairement [Z] [J], ATRIUM ARCHITECTURE et Monsieur [K] 3 000 ' pour chacune des sociétés LE DUO et MUC HABITAT au titre de l'article 700 Code de procédure civile

au profit de la société 3F Grand Est, débouté Mme [G] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre de M.

L'avis adressé au bailleur mentionne le nom de la société, le tribunal de commerce auprès duquel la société est immatriculée et les parcelles que le preneur met à sa disposition.

Par conclusions en date du 31 décembre 2025, la société Marine Center demande à la cour, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, 145 du même code, R 145-23 et suivants et R 145-30

-Z..., à la société SCI Z... et à Monsieur Cédric Z... ; - dire en conséquence la demande en intervention forcée de la société SCI Z... et de Monsieur Cédric Z... recevable et bien fondée ; - débouter

CPF à la société Irisbat.

[P] [I] au syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 5] sise [Adresse 3], à la société Lema Immobilier sise [Adresse 4], à la société AXA France IARD sise [Adresse 2] et à la société Wakam

et les sociétés civiles

civile dispose que les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique à peine d'irrecevabilité relevée d'office.

[B] à payer à la société Eos France la somme de 3 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné la société NICE PALAIS D'OR aux dépens.

M.I.C., assureur au jour de la réclamation, sera donc confirmé en toutes ses dispositions, y compris au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens, étant ajouté que la société M.I.C

Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code civil ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de

Cette erreur a amené la constitution d'avocat (Maître [O] [H]) de la société PANDA CAT devant la cour d'appel de Riom.

commerciales et civiles immobilières dépendant de la succession ainsi que la constitution de deux lots par échanges des parts desdites sociétés à titre de cession.

Euro Défense Service de condamner la société SAS Arc en Ciel à lui garantir toutes condamnations prononcées à son encontre au profit de Mr [R] et l'en déboute, - condamné la société SAS Arc en Ciel aux

de titres de diverses sociétés.

, - le condamner au paiement d'une amende civile.

700 du code de procédure civile.