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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94900
7 mai 2020
Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Anne WILLIE, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé
DBVQ-V-B7C-EN2W Société AL-SAHBA FOODSTUFF VEGETABLESc/SARL TIFANETTE
6253cdb6bd3db21cbdd943d8
12 février 2019
entre les parties.
6253cc38bd3db21cbdd8f833
5 juin 2012
né le 05 Mars 1964 à CAIRE ... 44100 NANTES ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant, Me Emmanuel FOLLOPE, l'Association CONFLUENCE SOCIALE es qualité de
6253cd02bd3db21cbdd91ffe
10 février 2015
Un différend est survenu entre l'avocat et sa cliente au sujet du paiement des honoraires. La SARL LAM a saisi le bâtonnier de Nantes d'une contestation d'honoraires, le 11 janvier 2013.
Chambre Commerciale
5fdb9c636d5ca27b3a002bd3
14 février 2019
échangée avec un avocat ; - condamner la société Brico Dépôt et la société ATI à verser à ITR la somme de 10.000 € chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c405b7378c3f0c525e
15 janvier 2025
au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric RENAUD de la SELARL RENAUD AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [T] [O] [Adresse 1] [Localité 2] non représentée
4eme Chambre Section 1
62bfe0e4413a8b69b32bf347
1 juillet 2022
de son téléphone portable, correspondant aux SMS échangés avec le gérant de la société Boomerang entre le 1er décembre 2015 et le 24 juin 2016
1ère Présidence taxes
69d9e36dcdc6046d47d9be89
7 avril 2026
Dès lors, il s'opère dévolution de l'entier litige et le premier président statue sur le fond dans le respect du contradictoire ; les parties ont été en capacité d'échanger leurs écritures et de plaider
1ère Chambre
631835210876004f131a6180
6 septembre 2022
au barreau de RENNES Représentée par Me Corinne DEMIDOFF, Plaidant, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE M.
1re chambre sociale
642e757e8b510604f5bc1ce9
5 avril 2023
Il ne justifie cependant pas que les marchandises correspondant aux factures émises, dont seule l'une d'entre elle concernait son employeur, ont réellement été livrées à ce dernier, ni des raisons
Chbre Sociale Prud'Hommes
67f0bded2b128a2997685690
3 avril 2025
à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention " officielle
6a167d80cdc6046d4710b520
26 mai 2026
de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Jényfer CORVISIER, avocat au barreau de DEUX-SEVRES INTIMEE : S.A.S.
4eme Chambre Section 2
64437d55823e6dd0f8bf81e7
21 avril 2023
Il invoque une rupture correspondant à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
6253cbdbbd3db21cbdd8e783
11 octobre 2011
, il est loisible au client de « suivre » l'avocat qui change de structure dès lors que le transfert s'opère loyalement ; Qu'en l'espèce, la Selarl B.
Chambre sociale
68008eb57389f87eaf128421
16 avril 2025
CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : Madame [K] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat
6253caa9bd3db21cbdd8baed
13 mai 2008
-Dit que sa demande est régulière à l'issue d'un échange contradictoire de moyens entre les parties.
Pôle 4 - Chambre 13
67f6026c1c1a56b8e165202d
8 avril 2025
, avocat postulant, et par Maître Daniel ROTA, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, substitué par Maître Gabriel AOUIZERAT, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMÉS M.
1ere Chambre Section 1
625fa5808361df277dc599bc
19 avril 2022
au barreau de TOULOUSE Représenté par Me David CUCULLIERES, avocat au barreau de CASTRES INTIMÉ Monsieur [S] [C] 'Cahuzac' les Montagnès 81200 MAZAMET Représenté par Me Gilles SOREL, avocat
Pôle 6 - Chambre 3
63c8ef2bdc5b777c9099305e
18 janvier 2023
Cette garantie est fixée à 3 mois entiers d'appointements.
Pôle 6 - Chambre 6
6162fde93ebbdffcbea6aa07
19 octobre 2011
au barreau de HAUTS DE SEINE INTIMEE SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle MINARD, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR :
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