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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94900

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Anne WILLIE, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

DBVQ-V-B7C-EN2W Société AL-SAHBA FOODSTUFF VEGETABLESc/SARL TIFANETTE

6253cdb6bd3db21cbdd943d8

Appel

12 février 2019

12 février 2019

entre les parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f833

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

né le 05 Mars 1964 à CAIRE ... 44100 NANTES ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant, Me Emmanuel FOLLOPE, l'Association CONFLUENCE SOCIALE es qualité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91ffe

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Un différend est survenu entre l'avocat et sa cliente au sujet du paiement des honoraires. La SARL LAM a saisi le bâtonnier de Nantes d'une contestation d'honoraires, le 11 janvier 2013.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb9c636d5ca27b3a002bd3

Appel

14 février 2019

14 février 2019

échangée avec un avocat ; - condamner la société Brico Dépôt et la société ATI à verser à ITR la somme de 10.000 € chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c525e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric RENAUD de la SELARL RENAUD AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [T] [O] [Adresse 1] [Localité 2] non représentée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62bfe0e4413a8b69b32bf347

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

de son téléphone portable, correspondant aux SMS échangés avec le gérant de la société Boomerang entre le 1er décembre 2015 et le 24 juin 2016

Source officielle
CA

1ère Présidence taxes

69d9e36dcdc6046d47d9be89

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Dès lors, il s'opère dévolution de l'entier litige et le premier président statue sur le fond dans le respect du contradictoire ; les parties ont été en capacité d'échanger leurs écritures et de plaider

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835210876004f131a6180

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

au barreau de RENNES Représentée par Me Corinne DEMIDOFF, Plaidant, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e757e8b510604f5bc1ce9

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il ne justifie cependant pas que les marchandises correspondant aux factures émises, dont seule l'une d'entre elle concernait son employeur, ont réellement été livrées à ce dernier, ni des raisons

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67f0bded2b128a2997685690

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention " officielle

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d80cdc6046d4710b520

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Jényfer CORVISIER, avocat au barreau de DEUX-SEVRES INTIMEE : S.A.S.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d55823e6dd0f8bf81e7

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Il invoque une rupture correspondant à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e783

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

, il est loisible au client de « suivre » l'avocat qui change de structure dès lors que le transfert s'opère loyalement ; Qu'en l'espèce, la Selarl B.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68008eb57389f87eaf128421

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : Madame [K] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baed

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

-Dit que sa demande est régulière à l'issue d'un échange contradictoire de moyens entre les parties.

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f6026c1c1a56b8e165202d

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

, avocat postulant, et par Maître Daniel ROTA, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, substitué par Maître Gabriel AOUIZERAT, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMÉS M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

625fa5808361df277dc599bc

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

au barreau de TOULOUSE Représenté par Me David CUCULLIERES, avocat au barreau de CASTRES INTIMÉ Monsieur [S] [C] 'Cahuzac' les Montagnès 81200 MAZAMET Représenté par Me Gilles SOREL, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef2bdc5b777c9099305e

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Cette garantie est fixée à 3 mois entiers d'appointements.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162fde93ebbdffcbea6aa07

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

au barreau de HAUTS DE SEINE INTIMEE SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle MINARD, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle

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