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, l'entretien et l'assurance du véhicule en location ou en location avec option d'achat, toutes taxes comprises.

industriels mentionnés à l'article 1499 et que les locaux dont la valeur locative est déterminée dans les conditions particulières prévues à l'article 1501, est déterminée selon les modalités prévues

[M] leur a proposé de procéder à un investissement immobilier locatif dans le cadre du régime fiscal dit « Scellier ».

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