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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69ef1f55cdc6046d47b05476
24 avril 2026
Il en résulte que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet.
ETRANGERS
69fad389cdc6046d47bffef2
4 mai 2026
[G] [R] pour une durée de 26 jours à compter du 2 mai 2026 à 13h30. Vu la déclaration d'appel du conseil de M.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69fad369cdc6046d47bffcf2
5 mai 2026
Elle a ensuite été engagée selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 4 février 2013 en qualité de vendeuse catégorie II.
Service des Référés
6a0ff382cdc6046d47898c55
20 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article R 121-22 du code des procédures civiles d'exécution, 'en cas d'appel, un sursis à l'exécution des décisions prises par le juge de l'exécution peut être demandé
Chambre 4-6
6a0ea357cdc6046d4766d874
Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice moral, exécution déloyale du contrat de travail et manquement à l'obligation de sécurité : 40.
Chambre sociale
6a19224acdc6046d47532146
28 mai 2026
Cependant, comme relevé dans les précédents développements, la durée de travail retenue est erronée puisqu'elle correspond à l'amplitude de travail et non à la durée de service.
Pôle 6 - Chambre 9
69fd74f9cdc6046d4702fb44
7 mai 2026
Le contrat qui prévoyait 39 heures de travail hebdomadaire a été modifié par avenant en date du 1er janvier 2020, les parties ayant convenu d'abaisser la durée hebdomadaire de travail de Madame [A] à 35
Pôle 6 - Chambre 8
6a192357cdc6046d4753528a
. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [V] [G] épouse [W] a été engagée par contrat de travail à durée déterminée à compter du 19 février 2000 par la société [1] en qualité de femme de chambre polyvalente
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a0ff51ecdc6046d4789d93f
21 mai 2026
En l'espèce, la durée du cautionnement est de neuf ans, alors que l'obligation cautionnée est d'une durée de sept ans. Le contrat énonce en outre : « 5.
Chambre sociale 4-5
6a0fe475cdc6046d4786cd91
[U] [M] a été engagé par la société [2] en qualité d'agent de maintenance par contrat de travail à durée déterminée à compter du 4 septembre 2019, puis par contrat de travail à durée indéterminée à compter
11e chambre
615e0d47c25a97f0381f4ca5
15 mai 2014
Il saisissait le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, le 9 juin 2011, aux fins de voir requalifier ses contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et de faire
69eafb6dcdc6046d47570524
23 avril 2026
Sur la violation des durées maximales de temps de travail : Au soutien de son appel, Mme [G] expose en substance que : le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit
RETENTIONS
69e9ac72cdc6046d4737daa9
21 avril 2026
décision en date du 14 avril 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [B] [M] [Z] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution
Chambre 4-7
69df2803cdc6046d47488fdf
10 avril 2026
été embauchée en mars 2005 par la société [Localité 1] de banque, employant habituellement au moins onze salariés, en qualité de conseiller particulier, catégorie cadre dans le cadre d'un contrat à durée
6a02b7decdc6046d4770eff9
[K] [G] [F], né le 01 Janvier 1983 à [Localité 4] (Irak), a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Nord le 30 avril 2026 notifié à 20h20 pour l'exécution d'un
Référés du PP
6a044fc4cdc6046d47934417
Par ailleurs, elle fait valoir l'existence de conséquences manifestement excessives attachées à l'exécution du jugement dont appel.
15e chambre
5fd95717a52fbc40d4c60964
19 février 2020
[W]) a été engagé par la SAS BNP PARIBAS REPM FRANCE le 30 mai 2011 selon contrat à durée indéterminée. Il occupait en dernier lieu un poste de chargé d'affaires immobilières et du contentieux.
Chambre-2 Surendettemment
6a19222ecdc6046d47531954
26 mai 2026
de deux ans à compter du jugement, -suspendu les mesures d'exécution pendant toute la durée du plan.
69fc2f63cdc6046d47e41bf3
6 mai 2026
Mme [Z] épouse [L] a été embauchée à compter du 1er octobre 2012 par contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'assistante morale et physique auprès de M.
Chambre A - Commerciale
6a16832ecdc6046d47117f13
signé une 'proposition commerciale' du 17 septembre 2018 auprès de la SARL Hercé Créations, portant sur la mise à sa disposition d'un copieur multifonctions Canon et d'un vidéoprojecteur HP pour une durée
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