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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69ef1f55cdc6046d47b05476

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Il en résulte que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad389cdc6046d47bffef2

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[G] [R] pour une durée de 26 jours à compter du 2 mai 2026 à 13h30. Vu la déclaration d'appel du conseil de M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69fad369cdc6046d47bffcf2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle a ensuite été engagée selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 4 février 2013 en qualité de vendeuse catégorie II.

Source officielle
CA

Service des Référés

6a0ff382cdc6046d47898c55

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article R 121-22 du code des procédures civiles d'exécution, 'en cas d'appel, un sursis à l'exécution des décisions prises par le juge de l'exécution peut être demandé

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea357cdc6046d4766d874

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice moral, exécution déloyale du contrat de travail et manquement à l'obligation de sécurité : 40.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a19224acdc6046d47532146

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Cependant, comme relevé dans les précédents développements, la durée de travail retenue est erronée puisqu'elle correspond à l'amplitude de travail et non à la durée de service.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69fd74f9cdc6046d4702fb44

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le contrat qui prévoyait 39 heures de travail hebdomadaire a été modifié par avenant en date du 1er janvier 2020, les parties ayant convenu d'abaisser la durée hebdomadaire de travail de Madame [A] à 35

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192357cdc6046d4753528a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [V] [G] épouse [W] a été engagée par contrat de travail à durée déterminée à compter du 19 février 2000 par la société [1] en qualité de femme de chambre polyvalente

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a0ff51ecdc6046d4789d93f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'espèce, la durée du cautionnement est de neuf ans, alors que l'obligation cautionnée est d'une durée de sept ans. Le contrat énonce en outre : « 5.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe475cdc6046d4786cd91

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] [M] a été engagé par la société [2] en qualité d'agent de maintenance par contrat de travail à durée déterminée à compter du 4 septembre 2019, puis par contrat de travail à durée indéterminée à compter

Source officielle
CA

11e chambre

615e0d47c25a97f0381f4ca5

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Il saisissait le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, le 9 juin 2011, aux fins de voir requalifier ses contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et de faire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb6dcdc6046d47570524

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur la violation des durées maximales de temps de travail : Au soutien de son appel, Mme [G] expose en substance que : le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac72cdc6046d4737daa9

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

décision en date du 14 avril 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [B] [M] [Z] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2803cdc6046d47488fdf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

été embauchée en mars 2005 par la société [Localité 1] de banque, employant habituellement au moins onze salariés, en qualité de conseiller particulier, catégorie cadre dans le cadre d'un contrat à durée

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7decdc6046d4770eff9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] [G] [F], né le 01 Janvier 1983 à [Localité 4] (Irak), a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Nord le 30 avril 2026 notifié à 20h20 pour l'exécution d'un

Source officielle
CA

Référés du PP

6a044fc4cdc6046d47934417

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par ailleurs, elle fait valoir l'existence de conséquences manifestement excessives attachées à l'exécution du jugement dont appel.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd95717a52fbc40d4c60964

Appel

19 février 2020

19 février 2020

[W]) a été engagé par la SAS BNP PARIBAS REPM FRANCE le 30 mai 2011 selon contrat à durée indéterminée. Il occupait en dernier lieu un poste de chargé d'affaires immobilières et du contentieux.

Source officielle
CA

Chambre-2 Surendettemment

6a19222ecdc6046d47531954

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de deux ans à compter du jugement, -suspendu les mesures d'exécution pendant toute la durée du plan.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f63cdc6046d47e41bf3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Mme [Z] épouse [L] a été embauchée à compter du 1er octobre 2012 par contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'assistante morale et physique auprès de M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a16832ecdc6046d47117f13

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

signé une 'proposition commerciale' du 17 septembre 2018 auprès de la SARL Hercé Créations, portant sur la mise à sa disposition d'un copieur multifonctions Canon et d'un vidéoprojecteur HP pour une durée

Source officielle

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