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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01713_20231024
24 octobre 2023
du jugement : - la société Fitéa, qui exploite un centre de remise en forme, exerce une activité sportive qui n'est pas incluse dans le dispositif de réduction d'impôt prévu par les dispositions de
DCA_21BX01752_20231024
du jugement : - la société Fitbergevin, qui exploite un centre de remise en forme, exerce une activité sportive qui n'est pas incluse dans le dispositif de réduction d'impôt prévu par les dispositions
Pôle 5 - Chambre 11
69d9dd43cdc6046d47d94e84
10 avril 2026
Suivant exploit du 27 janvier 2022, la société SOMALO a alors fait assigner la société TDL devant le tribunal de commerce de Créteil afin d'obtenir le paiement de la somme de 138.438,64 euros TTC au titre
6e chambre
5fdc5561b64f0e796bef9ec6
29 novembre 2018
JC Decaux ont assigné la société JC Decaux France aux fins suivantes : '' faire interdiction à la société de poursuivre la mise en place et l'exploitation de son système de géolocalisation des véhicules
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00727_20240201
1 février 2024
Dans ces conditions, la société Parc éolien des Saules est fondée à soutenir que le préfet ne pouvait légalement se fonder sur l'insuffisance de l'étude paysagère et que l'arrêté attaqué a été pris en
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02931_20221229
29 décembre 2022
Toutefois, il ressort du dossier de demande que la société porteuse du projet s'était engagée à réaliser un investissement minimal de 2 406 000 euros à partir de ses fonds propres et il n'est nullement
62c7cb49cb8dca058e3e805f
7 juillet 2022
[U] de la totalité de ses demandes, fins et conclusions, - déclarer la société Bureau Veritas Exploitation recevable et bien fondée en son appel incident et y faisant droit, - condamner M.
Chambre A - Commerciale
651d02aefe8d588318c1ad1c
3 octobre 2023
de la société Generali sur le fondement du chiffrage arrêté par l'experte judiciaire est de 84 765,93 euros.
Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898ae
11 octobre 2007
" FLUNCH ", la société MADISON STUDIO s'est faite consentir les droits d'exploitation de l'oeuvre musicale " on va s'aimer " par la société POLYGRAM PROJETS SPECIAUX (PPS), aujourd'hui dénommée UNIVERSAL
1ère Chambre
6a210deccdc6046d4709a167
3 juin 2026
Par exploit du 29 mars 2023, faisant valoir que Maître [A] avait produit une fausse attestation en ce qu'il résultait du bilan comptable que la société SECA avait réalisé un chiffre d'affaires supérieur
6253cacdbd3db21cbdd8c1d4
12 juin 2008
le jugement emporte cession des droits d'exploitation - en conséquence débouté la société ACTITUDES de sa demande tendant au retrait par la société KEOLIS de l'intégralité des oeuvres réalisées par KEOLIS
6163279633484180ee722979
9 septembre 2011
, - Madame [V] a repris l'exploitation du fonds de commerce et a demandé à être désignée comme gérante du bureau de tabac ; l'autorisation lui a été donnée par lettre du 30 08 2005 et le 06 09 2005,
6253c8a1bd3db21cbdd85d01
20 décembre 2001
FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SA EUROLOISIRS, reprise en 1992 par la Société SA CASTORAMA, exploite à l'enseigne CASTORAMA Boulevard Allende un commerce de détail de bricolage, sur une
6253cbf3bd3db21cbdd8eb72
14 septembre 2011
causé par le surcoût des fondations de l'immeuble A, de la révision du prix du marché global et du préjudice d'exploitation lié au retard du chantier, condamné la société FONDASOL à payer à la société
Chambre commerciale
69d734aacdc6046d479a2c02
8 avril 2026
* * * LA COUR EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société Nocybe exploite une discothèque sous l'enseigne [Adresse 3] à [Localité 3].
Pôle 5 - Chambre 3
615e0d3fc25a97f0381f4c77
4 mars 2015
société Les Halles Saint Charles de reprendre l'exploitation du fonds, acte dénoncé à la société le Verger de Saint Charles; puis lui a fait délivrer un commandement de payer contenant la clause résolutoire
8ème chambre
68f9b8300a84a5e5f0021702
22 octobre 2025
CT EXPLOITATION C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Octobre 2025 APPELANTE : La société CT EXPLOITATION, société
6253c84cbd3db21cbdd84d25
22 mai 1997
A compter du 1er février 1994, prenant la suite de MULTIFROID SERVICES, la société LAPCANOR a assuré le transport de produits de la société CHAMBOURCY depuis les entrepôts de cette dernière jusqu'aux entrepôts
Chambre sociale
69fad3a6cdc6046d47c000eb
30 avril 2026
la société [1] aux entiers dépens.
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ce
7 mars 2012
en date du 10 mars 2009, la SOCIETE D'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE EMPIRE a été déboutée en sa demande reconventionnelle, fondée sur l'application de l'article 809 alinéa 1er du code de procédure civile
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