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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6a0e9da3cdc6046d47662090
20 mai 2026
' Mme [H], étudiante vétérinaire de la clinique depuis plus de 4 ans et cliente depuis plus de 10 ans confirme: « [V] ne faisait pas preuve d'amabilité envers la clientèle, elle laissait souvent paraître
Chambre Sociale
69e1c66acdc6046d4788ca45
16 avril 2026
Ce comportement révèle un mépris inadmissible tant pour vos collègues que pour l'image de [1] auprès de notre client historique. D'ailleurs, Mme [Y] a informé M.
1ère chambre sociale
697c68cfcdc6046d473a2fa0
29 janvier 2026
Il reproche à l'employeur 'un détournement de clientèle' pour avoir remplacé son nom figurant comme commercial associé à ce client par celui de M.
Cour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851f0
19 avril 2000
conventionnelle de licenciement [*118 808,05 Francs d'indemnité spécifique (âge) *] 20 000,00 Francs d'indemnité spécifique (enfants à charge) [*100 000,00 Francs d'indemnité complémentaire
6902ff1d1e4ff47a82fa3389
29 octobre 2025
compensatrice de préavis, outre 590,46 euros au titre des congés payés afférents, - 2 669,88 euros à titre d'indemnité légale de licenciement.
CHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e776
10 avril 2024
A ce titre, vous contribuez au développement du chiffre d'affaires de l'entreprise par la prospection de nouveaux clients, le développement du chiffre de votre clientèle et par la qualité du service que
Chambre 1-8
627368f5a58162057dac6562
4 mai 2022
commercial équivalent disponible l'indemnité d'éviction doit réparer la perte du fonds de commerce et correspondre à sa valeur marchande réelle, alors que sa clientèle résulte de sa notoriété indépendante
1ère Chambre
62c52996a2c4236379079b3a
5 juillet 2022
L'incidence de ce client dans la valeur de la clientèle s'élève à 9'312 euros (50 % de 18'625 euros).
TAXES
6a1a78e6cdc6046d477530fc
28 mai 2026
Or, l'arrêt ne dit pas qu'il peut y avoir cumul des deux qualités, client et mandataire ; il se fonde sur le fait que les conseils ont été sollicités par la personne actionnée qui de ce fait devenait cliente
6253cb2abd3db21cbdd8cfd8
10 juin 2008
- Il doit également être indemnisé du fait que l'employeur ne lui a pas fait passer le visite médicale d'embauche.
8ème Ch Prud'homale
67ee177051255e24994fc401
2 avril 2025
[Y] passait trop de temps en 'home office' au détriment de ses visites de clientèle, verse aux débats les indicateurs trimestriels de performances mentionnant, s'agissant de la rubrique 'nombre de clients
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ee
2 mai 2008
qui implique que le fonds n'existe plus lorsque la clientèle a disparu.
8ème chambre
62c67c52ca9bf26379030802
6 juillet 2022
Par contrat de prestation de service daté du 7 avril 2020, les parties s'entendaient pour fixer la rémunération de [G] [F] à hauteur de 50 % du montant facturé aux clients de la société Cosyma au titre
17ème chambre
61639209c171f9a1fe14c64a
25 novembre 2009
subi, -à titre subsidiaire: *3 779,83 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, *377,98 euros au titre des congés payés afférents, *20 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement
6253c8b1bd3db21cbdd85feb
27 juin 2002
Elle dénie la réalité du préjudice allégué par l'intimée en faisant valoir que la société FRANCE TELECOM ne démontre pas le caractère effectif du risque de perdre des clients, ni davantage l'existence
Chambre 4-6
62d6494faa6a2f06030d2593
15 juillet 2022
et était amenée à avoir accès à des données confidentielles concernant les clients qui confient la gestion de leurs biens à l'agence; le poste de comptable gérance, agent de maîtrise classé AM1 de la
Chambre 4-2
6545edf94ac6088318da10d0
3 novembre 2023
Que les missions de l'appelante sur le web portaient sur la gestion et le maintien du portefeuille de client existants et ne concernait pas le développement de la clientèle alors que cette tache de developpement
Pôle 6 - Chambre 7
62624871b1a50c277d4c5c68
21 avril 2022
compensatrice de préavis' et 2.582,98 euros bruts à titre de congés payés afférents'; 120.000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse'; 4.000 euros à titre d'indemnité
670e05db10ea465c0ffcf74e
23 juillet 2024
de travail, qui allait au surplus se révéler concurrente - le détournement de clientèle dans la mesure où le client historique BLK IMMOBILIER a annoncé la fin de sa collaboration en faisant clairement
Pôle 5 - Chambre 5
60342e20b600c71fe8f7efbd
26 janvier 2017
[D] [U] la somme de 465.386 euros, au titre de l'indemnité compensatrice, avec intérêts au taux légal à compter du 2 février 2009, et celle de 15.500 euros, au titre de l'indemnité contractuelle prévue
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