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35 915 résultats pour « indemnites de clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6a0e9da3cdc6046d47662090

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

' Mme [H], étudiante vétérinaire de la clinique depuis plus de 4 ans et cliente depuis plus de 10 ans confirme: « [V] ne faisait pas preuve d'amabilité envers la clientèle, elle laissait souvent paraître

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c66acdc6046d4788ca45

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce comportement révèle un mépris inadmissible tant pour vos collègues que pour l'image de [1] auprès de notre client historique. D'ailleurs, Mme [Y] a informé M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

697c68cfcdc6046d473a2fa0

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il reproche à l'employeur 'un détournement de clientèle' pour avoir remplacé son nom figurant comme commercial associé à ce client par celui de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851f0

Appel

19 avril 2000

19 avril 2000

conventionnelle de licenciement [*118 808,05 Francs d'indemnité spécifique (âge) *] 20 000,00 Francs d'indemnité spécifique (enfants à charge) [*100 000,00 Francs d'indemnité complémentaire

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3389

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

compensatrice de préavis, outre 590,46 euros au titre des congés payés afférents, - 2 669,88 euros à titre d'indemnité légale de licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da6e5d80f0008c2e776

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

A ce titre, vous contribuez au développement du chiffre d'affaires de l'entreprise par la prospection de nouveaux clients, le développement du chiffre de votre clientèle et par la qualité du service que

Source officielle
CA

Chambre 1-8

627368f5a58162057dac6562

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

commercial équivalent disponible l'indemnité d'éviction doit réparer la perte du fonds de commerce et correspondre à sa valeur marchande réelle, alors que sa clientèle résulte de sa notoriété indépendante

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52996a2c4236379079b3a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'incidence de ce client dans la valeur de la clientèle s'élève à 9'312 euros (50 % de 18'625 euros).

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78e6cdc6046d477530fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Or, l'arrêt ne dit pas qu'il peut y avoir cumul des deux qualités, client et mandataire ; il se fonde sur le fait que les conseils ont été sollicités par la personne actionnée qui de ce fait devenait cliente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfd8

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

- Il doit également être indemnisé du fait que l'employeur ne lui a pas fait passer le visite médicale d'embauche.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

67ee177051255e24994fc401

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[Y] passait trop de temps en 'home office' au détriment de ses visites de clientèle, verse aux débats les indicateurs trimestriels de performances mentionnant, s'agissant de la rubrique 'nombre de clients

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8ee

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

qui implique que le fonds n'existe plus lorsque la clientèle a disparu.

Source officielle
CA

8ème chambre

62c67c52ca9bf26379030802

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par contrat de prestation de service daté du 7 avril 2020, les parties s'entendaient pour fixer la rémunération de [G] [F] à hauteur de 50 % du montant facturé aux clients de la société Cosyma au titre

Source officielle
CA

17ème chambre

61639209c171f9a1fe14c64a

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

subi, -à titre subsidiaire: *3 779,83 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, *377,98 euros au titre des congés payés afférents, *20 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85feb

Appel

27 juin 2002

27 juin 2002

Elle dénie la réalité du préjudice allégué par l'intimée en faisant valoir que la société FRANCE TELECOM ne démontre pas le caractère effectif du risque de perdre des clients, ni davantage l'existence

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CA

Chambre 4-6

62d6494faa6a2f06030d2593

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

et était amenée à avoir accès à des données confidentielles concernant les clients qui confient la gestion de leurs biens à l'agence; le poste de comptable gérance, agent de maîtrise classé AM1 de la

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CA

Chambre 4-2

6545edf94ac6088318da10d0

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Que les missions de l'appelante sur le web portaient sur la gestion et le maintien du portefeuille de client existants et ne concernait pas le développement de la clientèle alors que cette tache de developpement

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

62624871b1a50c277d4c5c68

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

compensatrice de préavis' et 2.582,98 euros bruts à titre de congés payés afférents'; 120.000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse'; 4.000 euros à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05db10ea465c0ffcf74e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

de travail, qui allait au surplus se révéler concurrente - le détournement de clientèle dans la mesure où le client historique BLK IMMOBILIER a annoncé la fin de sa collaboration en faisant clairement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60342e20b600c71fe8f7efbd

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[D] [U] la somme de 465.386 euros, au titre de l'indemnité compensatrice, avec intérêts au taux légal à compter du 2 février 2009, et celle de 15.500 euros, au titre de l'indemnité contractuelle prévue

Source officielle

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