Libéré sous contrôle judiciaire, après versement du cautionnement fixé, le 21 juillet 2016, il a été relaxé par jugement du tribunal correctionnel de Paris le 13 septembre 2017.

Sur indication des sommes à déclarer par la société ORION FIDUCIAIRE, les investisseurs ont reporté le déficit de leur société sur la déclaration de revenus de l'année 2003.

Sur indication des sommes à déclarer par la société ORION FIDUCIAIRE, les investisseurs ont reporté le déficit de leur société sur la déclaration de revenus de l'année 2003. La SARL Y...

l'indice de référence des loyers, - dit qu'il appartiendra au notaire commis d'intégrer le montant de ladite indemnité dans les opérations de compte, liquidation et partage, - dit et jugé que les dépens

Par ordonnance du 13 mai 2019, le président du tribunal de commerce de Meaux a enjoint à la société S2B Conseil de s'acquitter de la somme de 4.060,80 euros au titre de factures impayées outre une somme

[A] [Y] in solidum à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[K] a validé un tel montant figurant sur un tableur fourni par la société Porteurope sans procéder à aucun contrôle ; si M.

[U] ne justifie pas plus des montants qu'il aurait pu être amené à régler en exécution de ce cautionnement.

[M] une somme de 30'000 euros correspondant au montant des garanties accordées par l'organisme BPI France.

Dans le cadre de son appel principal, [G] et [K] [C] critiquent le jugement, en ce qu'il a limité le montant de leurs créances à l'encontre de l'indivision successorale à concurrence d'une somme respective

Il a retrouvé un emploi en septembre 2020 en qualité de responsable des services techniques au sein de la société Kem One.Il ne donne pas d'indication sur le montant de sa rémunération actuelle.

Dès lors il convient, pour déterminer le montant des sommes à régler pour parvenir à la mainlevée des inscriptions d'hypothèques, de se référer au montant de la créance, telle que garantie par les inscriptions

, - condamner le même à lui payer la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Il en résulte que la créance de la société SPRB au titre des travaux réalisés s'élève à la somme de 28 729,17 euros : Montant des travaux réalisés sur le marché initial : 131 432,08 Montant des travaux

Par ailleurs, le décompte des sommes réclamées en principal, frais et intérêts échus ainsi que l'indication du taux des intérêts moratoires y figurent de manière parfaitement claire, étant rappelé que

en outre que : - Mme [R] [Y], née le 21/01/1982, est en congé maladie longue durée, - elle est divorcée, - elle a deux enfants à charge, - elle dispose d'une épargne de 7 699,71 euros, - le montant

de sa valeur, telle qu'elle résulte normalement de l'application des dispositions contractuelles, condamné Danièle Y... à rembourser à Ana's DE LA X... la somme de 624,56 ç, montant de la facture BARSI

A titre reconventionnel, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES a demandé que soit prononcée la réception judiciaire des travaux à la date du 4 octobre 2000 ainsi que réclamé paiement des sommes de 1.303,44 ç

A titre reconventionnel, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES a demandé que soit prononcée la réception judiciaire des travaux à la date du 4 octobre 2000 ainsi que réclamé paiement des sommes de 1.303,44 ç

[X] les sommes suivantes : -1 716,15 euros brut au titre de rappel de salaire pour la requali cation de temps partiel à temps plein, ainsi que 171,61 euros brut pour les congés payés afférents ; -