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1 478 résultats pour « lettre marquée confidentielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89df1

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

décision, - a refusé d'organiser une expertise, - a condamné Isabelle X... aux dépens de l'instance ; Le jugement a été notifié le 17 novembre 2006 aux parties ; Isabelle X... a interjeté appel par lettre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69733a45cdc6046d476636be

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Invoquant l'existence de manquements de l'employeur à ses obligations dans le cadre de l'exécution du contrat de travail, et notamment d'agissements de harcèlement moral, Mme [I] a saisi la juridiction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944c9

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 2 septembre 2015, elle s'est vue notifier son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

15e chambre

60358172a3c721a6b2502ade

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 16 mai 2011, reçue par la société le 20 mai 2011, Monsieur [I] informait son employeur de sa décision de faire valoir ses droits à la retraite

Source officielle
CA

17e chambre

63b677b7a853827c9026d308

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par lettre du même jour, elle a été convoquée à une réunion fixée le 3 octobre 2014 relative au projet de révocation de son mandat de présidente de la société, qui lui a été notifié par lettre du 13

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64cc95430fec5dd96933f9e1

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Elle indique encore que Mme [G] a fait preuve d'une grande désinvolture vis-à-vis du client [I], d'un manque de courtoisie vis-à-vis de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

677e162edbb9bd42de09fb4a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vous pouvez faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre, dans les 15 jours suivant sa notification, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c5256

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[PT] [J] [A] [R] ; Statuant à nouveau, juger que les manquements de M.

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CA

Chambre Sociale

60377aff28464056b2a2b1d4

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Doivent donc être retenues les deux sanctions disciplinaires injustifiées, dont la seconde mise à pied pour trois griefs distincts et la lettre de recadrage.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6036bb6ca656b65bacbaa45d

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

[K] en qualité de président a été régulièrement publiée au BODACC (pièce 19 de GENERALI) ; Considérant qu'à la suite de cette inspection, la société GENERALI a fait savoir à la société CRG, par lettre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162678912fe6a3e85a6c86a

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

de vérifier la qualité des effluents rejetés au quotidien par la société CITH ; qu'il n'est pas discuté au surplus que ses interventions ont cessé en 1997, la société HYTEC INDUSTRIES invoquant le manque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65321b279e4ea48318f5aea5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Mais ils vont protester les grands parfumeurs, les grandes marques.

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

6684eb02a0de54ff609f7f90

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AXYME est prise en la personne de Maître [I] [D] es qualité de liquidateur de la SAS MICA [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Sophie LEYRIE de l'AARPI KLEBERLAW, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162da75dda066944ee0e8e5

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Ce projet a bien entendu été présenté de façon très confidentielle.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

60366f10ee908e0ffeaa5a0a

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Dans une lettre d'octobre 2011, le fonds d'investissement FIRST EAGLE a exprimé aux dirigeant de la S.A.S.

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CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0965ca6d8d0f8ef683d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Les juges du fond doivent examiner l'ensemble des manquements de l'employeur invoqués par le salarié sans se limiter aux seuls griefs énoncés dans la lettre de prise d'acte.

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CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4d9

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

X..., par lettre du 18 décembre 2009, a demandé l'organisation de son départ, demande réitérée les 17 janvier, 3 février et 5 mars 2010, empruntant la somme de 100 000 € le 24 décembre 2009 pour constituer

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CA

5ème chambre sociale PH

697366d3cdc6046d4769e135

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[E] [Z] '[3] a la possibilité, voire le devoir de participer à l'effort collectif de production de masques'; - des échanges de textos sur les prix de revient des masques.

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CA

Chambre 4-2

62760c2c593736057d78a8e0

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Le 2 mars 2016, Madame [U] a adressé à son employeur une lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant une situation de harcèlement moral qu'elle indiquait subir depuis plusieurs mois et qui se

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CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85349

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

comme telles dépourvues de force probante ; Mais considérant qu'il est loisible à une partie de verser aux débats des pièces émanant des conseils des parties, dès lors que ces pièces ne sont pas confidentielles

Source officielle

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