de communication d'inventaire; * refus de rendez-vous; Considérant que la Société HAPPY HORSE DISTRIBUTION estime qu'elle a , elle , poursuivi loyalement le contrat en dépit de l'attitude de Yann

Selon déclaration reçue au greffe de la cour le 26 mars 2014, M.

plan, la largeur du store avait été modifiée, modification qui correspondait aux montants renforcés de l'ossature bois, que le responsable technique s'était déplacé à nouveau pour les rassurer.

en cours de chantier, [S] [M] et [J] [M] souhaitant notamment modifier le plâtrage du plafond du garage, des mésententes étant alors apparues ; Attendu que pour constater la résiliation du contrat

le 14 août 2019, invoquant des difficultés économiques, la société Candeliance a proposé à Monsieur [L] une modification de son contrat de travail (modification des fonctions exercées et de la rémunération

à compter du 26 mars 2018 en lui précisant qu'un refus de modification du contrat de travail de sa part pourrait être sanctionné par un licenciement pour motif réel et sérieux.

Il a reçu notification de son licenciement par lettre recommandée, datée du 19 novembre 2008, énonçant pour motifs : 'Après avoir ouvertement refusé de suivre nos instructions, vous avez, de concert

Par déclaration reçue le 1er septembre 2021, M.

La Société PRIMO INFORMATIQUE fait valoir qu'aucune norme réglementaire telle que définie au contrat liant les parties n'imposait à Monsieur Christophe X... de modifier son système.

- le licenciement économique de Madame X...s'inscrit dans un licenciement collectif concernant 25 salariés qui ont refusé la modification de leur contrat de travail, modification sur le fondement d'un

- le licenciement économique de Madame X...s'inscrit dans un licenciement collectif concernant 25 salariés qui ont refusé la modification de leur contrat de travail, modification sur le fondement d'un

- le licenciement économique de Madame X...s'inscrit dans un licenciement collectif concernant 25 salariés qui ont refusé la modification de leur contrat de travail, modification sur le fondement d'un

- le licenciement économique de Madame X...épouse Y...s'inscrit dans un licenciement collectif concernant 25 salariés qui ont refusé la modification de leur contrat de travail, modification sur le fondement

- le licenciement économique de Madame X... s'inscrit dans un licenciement collectif concernant 25 salariés qui ont refusé la modification de leur contrat de travail, modification sur le fondement d'un

- le licenciement économique de Madame X...s'inscrit dans un licenciement collectif concernant 25 salariés qui ont refusé la modification de leur contrat de travail, modification sur le fondement d'un

, - par deux fois sur la première page, qu'il s'agit d'une modification du contrat préexistant'; - et sur la dernière page, que le souscripteur reconnait avoir reçu, avec l'étude personnalisée précédant

Aussi, compte-tenu de ces incertitudes, à la date de l'arrêté en litige adopté un an avant l'approbation du plan local d'urbanisme du bernevillois, la portée exacte des modifications projetées ne peut

[V] par laquelle la société KMBSF s'est octroyée le droit de modifier discrétionnairement le PRV, - prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la société KMBSF, - dire

Mme [P] [U] a refusé cette modification par courrier daté du 23 août 2009. Elle a été convoquée à un entretien préalable en vue d'une mesure de licenciement pour le 10 septembre 2009.

Par courrier en date du 15 février 2011, Mme [D] a refusé cette proposition de modification de son contrat de travail.