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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
653b59bf502b828318c4e611
26 octobre 2023
, de moyens nouveaux et d'estopel ; En tout état de cause, - débouter M.
Pôle 6 - Chambre 6
6034458b47adcf3654b713c3
11 janvier 2017
Monsieur [O] [G] justifie des difficultés qu'il a eues à retrouver un nouvel emploi, ainsi que des charges de famille auxquelles il doit encore faire face.
Chambre sociale
66bc4887a5822c82a7cbe003
12 août 2024
Il a fixé à 74'880 francs CFP la rémunération mensuelle moyenne des trois derniers mois.
Avis
CADA:20160365
3 mars 2016
Il en est ainsi, notamment, de la qualité d'agent public, de l'adresse administrative, des arrêtés de nomination et, s'agissant de la rémunération, des composantes fixes de celle-ci : grade et échelon,
CADA:20160856
31 mars 2016
CADA:20190575
26 septembre 2019
4ème chambre
DCA_23PA03112_20250926
26 septembre 2025
Par un jugement n° 2200241 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné le port autonome de la Nouvelle-Calédonie à verser, au titre du solde du marché n° 3530-165/P du
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d3c1cdc6046d47312d9f
27 mai 2026
Il s'en suit que le syndicat des copropriétaires n'a formé aucune demande en première instance, de sorte que ses demandes en cause d'appel sont nouvelles.
Cour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c840
26 septembre 2008
Il s'avère en réalité que chaque communication tardive de pièces a suscité le versement également tardif de pièces nouvelles.
2ème chambre
DCA_25PA00719_20260107
7 janvier 2026
A... soutient que la décision est illégale au motif qu’elle a un impact sur sa vie familiale, son épouse travaillant à Nouméa, et qu’elle a pour conséquence une baisse de sa rémunération.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03471_20230418
18 avril 2023
24 mai 2006 et n° 0600921 du 5 mars 2009 du même tribunal lui reconnaissant le droit au paiement par la commune de Saint-Philippe de diverses sommes au titre de ses heures supplémentaires et de la nouvelle
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e97b3cdc6046d47654c34
20 mai 2026
Sa dernière rémunération brute mensuelle s'élevait à 942,40'€.
7ème chambre
DCA_21PA00257_20221013
13 octobre 2022
habituelle, calculée d'une façon qui doit être fixée par la législation nationale, majorée de l'équivalent de sa rémunération en nature, s'il en existe ; / (b) soit une rémunération fixée par convention
6791de4993ef93c421386a11
22 janvier 2025
des demandes de Monsieur [L] [M] ET STATUANT A NOUVEAU : Juger que la somme de 431.250 € a la nature d'une rémunération Juger que l'attribution de la rémunération de 431.250 € ne peut pas être réglementée
6ème chambre
DCA_23NT03680_20250128
28 janvier 2025
52-1311 du 10 décembre 1952 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; - le statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat adopté par la commission paritaire nationale 52 réunie
Pôle 1 - Chambre 8
69e3143dcdc6046d47a7a24d
17 avril 2026
Par lettre du 23 juillet 2024, Mme [N] a formulé une nouvelle offre à Mme [P] d'un montant de 273.750 euros à laquelle il n'a pas été donné suite.
Pôle 5 - Chambre 8
6034f39db4acc121ae8bc0e9
21 juillet 2016
du dirigeant et l'affectation des bénéfices au compte report à nouveau.
9e Chambre A
6033ab852fadc45f95769587
28 avril 2017
stipulations contractuelles ou nouvelles dispositions d'accord collectif, le différentiel entre la rémunération perçue et celle qu'elle aurait dû percevoir conformément à son contrat de travail au titre
6253cd23bd3db21cbdd92602
2 juillet 2015
relevait d'une manipulation de l'intimée visant à obtenir une pension dans le cadre de la procédure initiée concomitamment à sa désignation en qualité de nouvelle gérante mais a justement apprécié une
Chambre sociale 4-5
69e1bfd7cdc6046d478796cb
16 avril 2026
Un avenant du 31 octobre 2018 a prévu le paiement d'une rémunération variable dite prime annuelle. Mme [H] a été placée en arrêt de travail pour maladie du 20 juin au 23 août 2019.
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