est en lien direct avec des prestations individualisées en rapport avec le niveau des avantages procurés aux personnes qui les versent. 5.

: 5M COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 07 NOVEMBRE 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean-Paul EICHLER, Président de Chambre, Marie-Emmanuelle BADINAND, Conseiller, assesseur

son siège social en France et qui souscrit le présent contrat pour le compte d'autres bénéficiaires, ci après les assurés'.

[J] [I] et Mme [V] épouse [I] sont propriétaires occupants d'une maison d'habitation sises [Adresse 4] à [Localité 7] (38) assurée auprès de la MAIF.

in solidum les époux [A] ainsi que la SARL LBCI et son assureur, la SA Allianz Iard, à leur verser la somme de 10.389,64 € indexée sur l'indice BT 01 à compter du rapport d'expertise judiciaire au titre

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Dominique RUBEY, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

euros par trimestre à titre de prestation complémentaire invalidité 2ème catégorie au dernier état des prestations versées.

Monsieur X... a appelé son assureur la compagnie Winterthur en intervention et garantie.

, incombe au prêteur et non à l'assureur.

, la société Jean Morel et associés et son assureur, la société PROGEC et son assureur, la société Borg et son assureur, la société BETEM PACA, la société Reflets du Sud, la société SPIE Batignolles et

En tout état de cause, il est réclamé que l'assureur prenne en charge la totalité des sommes dues à la banque depuis le 17 juin 2004.

- la seule prestation fournie est le remplacement des deux turbocompresseurs en décembre 2024 qui, selon courrier du conseil de M.

[V] et son assureur, la société CAMBTP, ainsi que la société l'Auxiliaire à verser, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, les sommes suivantes : * 5000 euros au Syndicat des

" et qui a versé à son assurée la somme de 4. 508, 91 € à ce titre après avoir été condamnée à ce paiement par jugement en date du 24 octobre 2003 prononcé par le TGI d'Evry, demande que cette somme,

Elle rappelle qu'elle n'est pas l'assureur du véhicule impliqué mais l'assureur de responsabilité civile et estime que la clause contestée par les époux X... est rédigée de manière parfaitement compréhensible

Il l'a prêté à Madame [G]-[V]. Ce véhicule a été volé le 30 septembre 2019. Le 1er octobre 2019, Monsieur [F] [Y] a déposé plainte et a déclaré le sinistre à son assureur.

L'ESF et la SHAM ont été condamnés in solidum à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de Lyon la somme de 137,20 € en remboursement des prestations versées jusqu'au 21 septembre 2000, ainsi que

Au motif que la société Generali Iard, assureur du centre équestre, refusait d'indemniser son préjudice, [N] [F] a fait assigner l'association, son assureur et la CPAM de l'Hérault devant le tribunal de

Elle soutient qu'elle est fondée à demander à la SHAM le remboursement des prestations versées à M. d'Hiver à hauteur de 50 %, ainsi que sa condamnation au paiement des sommes exposées au titre des frais

[O] est bien fondé à obtenir une provision de l'assureur de la société ADS qu'il parait raisonnable de fixer à la somme de 15 000 euros.