Lors d'une dernière crise en 1993, les parties auraient fait le constat d'une nécessaire séparation.

Il a occupé les postes suivants, principalement au fond : Au Puits II : du 19/01/1977 au 15/02/1977 : apprenti-mineur (fond), A l'Unité d'exploitation La Houve : du 16/02/1977 au 28/02/1977 : apprenti-mineur

Madame X... peut prétendre à la rescision du partage, selon l'article 887 du Code civil dans sa rédaction antérieure à la loi no 2006-728 du 23 juin 2006, applicable dès lors que l'action en rescision

EXPRO, JCP d'ALES en date du 06 Février 2025, N°24/00345 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame S. DODIVERS, Présidente de chambre, Mme L. MALLET, Conseillère, Mme S.

[U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Juillet 2024 APPELANTS : Mme [X] [M] née le [Date naissance 2] 1949

LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Cybèle VANNIER, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

SQUARE HABITAT RCS de Rouen n° 501 571 012 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Florence DELAPORTE JANNA, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : Madame [Y] [D] née le 21 septembre 1943

vingt quatre la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [D] [L] [Z] née le [Date naissance 1] 1949

[E] [M] [K] [D] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 4] (Loire) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Pierre ROBILLARD,

Ordonnance du 19 Janvier 2023 rendue par le conseiller de la mise en état - Pôle 5 Chambre 16 - Cour d'Appel de PARIS (RG n° 21/20291) Demandeur au déféré : Monsieur [F] [J] né le 25 Mai 1946

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 19 Décembre 2017 APPELANTE : Mme [D] [B] [T] née le [Date naissance 1] 1941

que l'ordonnance du 4 octobre 1945 prévoit le regroupement de caisses pour le recouvrement des cotisations ; la loi de finance du 14 avril 1952 indique que ces services communs chargés du recouvrement

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame BRETON, président Madame ARNAUD-PETIT, conseiller Madame DUFAU, conseiller Greffier lors des débats

[Z] [C] représentée par Mme [I] [Y] , munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Novembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable dès lors que le pli du rejet de leur réclamation préalable a été présenté et retourné au rectorat le 25 juin 2020 sans qu'ils en aient eu connaissance

Il ne justifie pas de la réalité du vol dont il se prévaut. LA COUR Vu l'appel en date du 23 juillet 2021 interjeté par M.

[C] [Y] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 5] (25) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SCP M A MAURICE-M RIVAT ET F VACHERON, avocat au barreau de LYON SA AXA FRANCE IARD [Adresse

F, ressortissant algérien né le 14 février 1947 en Algérie, a présenté une demande de regroupement familial au profit de son épouse, Mme J.

du 10 juillet 1965 et 9-1 du décret du 17 mars 1967.