Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No341 R.G : 06/07924 POURVOI No66/2008 du 29/07/2008 Réf V 0843750 Melle Odile X...

Un titre de perception a été émis à son encontre le 25 novembre 2021, pour un montant de 12 890,55 euros, en répétition d'un indu de rémunération couvrant les mois de mai et juin 2021.

En l'absence de service fait, l'administration est tenue, selon le cas, de suspendre la rémunération jusqu'à la reprise du service, d'ordonner le reversement de la rémunération indûment perçue ou d'en

du gérant ; - la rémunération ne saurait être occulte, le bénéficiaire étant identifié ; - la rémunération du gérant est justifiée par le travail fourni ; - la réponse Pujol AN 25-3-1978 n° 38051

B a perçu à tort une rémunération au titre du mois de juillet 2018 alors qu'il avait été admis à la retraite à compter du 1er juillet 2018.

alinéa de l'article L. 421 4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est fixé à une fois et demie le montant de la rémunération minimale mensuelle. ". 6.

contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif Montpellier, avant dire droit, d'ordonner au ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations

Aux termes du même 1, dans sa rédaction en vigueur à compter du 1er septembre 2018 : " Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe au taux de 4,25 %.

La rémunération plus élevée dont bénéficient ces derniers salariés est substituée de plein droit à celle que comportait la disposition entachée de nullité.

La rémunération plus élevée dont bénéficient ces derniers salariés est substituée de plein droit à celle que comportait la disposition entachée de nullité.

La rémunération plus élevée dont bénéficient ces derniers salariés est substituée de plein droit à celle que comportait la disposition entachée de nullité.

[F] [S] de ses demandes au titre de la rémunération ; - Débouté M.

dont il aurait pu bénéficier en qualité d’agent public et le montant de la rémunération effectivement perçue.

Hans X... a pris acte de la rupture dans les termes suivants : "J'ai signé en 2009 mon contrat Ceiga et ma rémunération en 2009 a baissé par rapport à 2008.

La compensation salariale d'une perte de rémunération induite par une mesure de réduction du temps de travail est également considérée comme une rémunération, qu'elle prenne la forme, notamment, d'un complément

La compensation salariale d'une perte de rémunération induite par une mesure de réduction du temps de travail est également considérée comme une rémunération, qu'elle prenne la forme, notamment, d'un complément

En outre, le montant de sa rémunération brute annuelle s'élevait au mois de mars 2006 à 26.366,99 €, soit une rémunération mensuelle de 2.028,03 euros sur 13 mois, ce qui correspondait à sa prise de fonction

Elle fait valoir que les dispositions de l'article 273 octies du code général des impôts sont abrogées, que le GIE KESA ELECTRICALS exerce une activité de commissionnaire, que la rémunération de cette

, au tiers de la même rémunération pour chacune des années suivantes, sans pouvoir excéder douze fois la rémunération de base (…) ».

de la rémunération des personnels de niveau 1, Mme A a été informée de ce qu'elle était redevable d'un trop-perçu de rémunération, pour la période allant du 6 juin 2017 au 7 janvier 2018 pour avoir perçu