, en audience publique, devant la Cour composée de: M.

Contestant le bien-fondé de cette mesure, elle a saisi le 25 mars 2015 le conseil de prud'hommes de Lyon qui, par jugement du 7 mai 2018, a : - dit que le licenciement repose sur une cause réelle et

a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Monsieur COLLAS, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION

Martial X... ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, - condamné la société M. C. O. à payer à M.

Aussi, vous êtes nécessairement impactée par cette réorganisation dès lors que l'intégralité de la catégorie professionnelle des Intervenants de 1ère est supprimée.

, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Lucie VINCENS de la SELARL ACTANCE, avocat plaidant au barreau de PARIS substituée par Me Amandine FOUGEROL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

[S] a présenté les demandes suivantes : - annuler le protocole d'accord, - juger que le licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, - indemnité compensatrice de préavis : 4 960 euros

En dernier lieu, Mme [X] a présenté les demandes suivantes : - annuler le protocole d'accord, - juger que le licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, - indemnité compensatrice de

LYON AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Jean-Claude DESSEIGNE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 février 2010 COMPOSITION

Enfin, sur le repos compensateur, il considère que le principe " un jour chômé par semaine " s'applique à tous les salariés.

Me Julie DE RUDNICKI de la SELARL R & C AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me CADORET, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 09 Avril 2025 COMPOSITION

[K] repose sur une cause réelle et sérieuse ; Débouter M.

La note de frais litigieuse mentionne 6 repas, à des dates différentes, et de la façon suivante : '2 repas CPS, repas CPS [A], repas équipe, repas départ CPS, repas' pour un montant total 438,90 euros.

Il y a lieu également de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a alloué à la salariée la somme de 3000 € à titre de dommages-intérêts en réparation de harcèlement moral subi.

********** Monsieur [Z] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Renaud SEMERDJIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R049 INTIME **************** Composition

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : P. de CHARETTE, président M.

L'affaire a été débattue le MARDI 28 FEVRIER 2012 à 8H45 en audience publique, Madame Anne BESSON, Président ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 MARS 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

ET [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christophe RICOUR, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE (34-38 rue Salvadore Allende 92000NANTERRE) *-*-*-*-* COMPOSITION