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39 088 résultats pour « remise de facture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948b4

Appel

17 février 2020

17 février 2020

FAITS ET PROCÉDURE Suite à une facture proforma d'un montant de 2 725,59 euros acceptée le 8 juillet 2014, M U...

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2effcdc6046d47e4151f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il a retenu qu'une remise a déjà été effectuée sur le devis initial et que le défendeur devait donc être condamné à la différence. Il a relevé qu'il ne ressortait d'aucune pièce que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616355ccbf1fa7f870d29fad

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

qui ne figurent pas sur les factures, et ce malgré son refus de signer l'avenant de 2004 parce qu'il prévoyait de déduire des commissions « des remises ou ristournes éventuelles à régulariser à la fin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94ab4

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

provision » sur les factures qu'il a reçues, il ne pouvait pas prévoir la facturation d'un solde ; - que dans le cadre du dossier sur la SCI, il a été débouté par le juge des référés, et qu'une question

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6031e10ca34bcbb4b056b7ae

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

Les demandes portent également sur les condamnations au titre des diligences et honoraires indûment facturés par le syndic GGI, facturés sans contrepartie, facturés alors qu'ils relèvent des diligences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92137

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Elle a facturé son intervention à la somme totale de 2 845, 60 ¿. Un différend est survenu entre l'avocate et sa cliente au sujet du paiement des honoraires.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69d89dbbcdc6046d47bcc3c8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle ajoute avoir réglé le solde de la dette par la remise d'un chèque le jour de l'audience, ainsi que l'a constaté le tribunal.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69d89586cdc6046d47bc103a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 28 octobre 2019, la société Arval Service Lease a émis une facture de 4 355,86 euros à titre d'indemnité d'annulation.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03134_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Ces impositions résultent notamment de la remise en cause de la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur des factures de sous-traitance, pour un montant total de 77 915 euros en 2014 et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c988cb8dca058e3e78e7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C'est donc à juste titre que le premier juge a confirmé l'indu sur les actes facturés MCI.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

65b0c0f58d0ccf000877e788

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le 23'novembre 2022, l'avocate a établi une nouvelle facture de 14'526'euros TTC correspondant à la reprise de la remise gracieuse de 5'000'euros HT et à l'honoraire de résultat (7'105'euros HT).

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6971c16fcdc6046d4733afec

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La société Trigo France a facturé ses prestations payables trente jours après l'émission de la facture.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

696a1ac2cdc6046d47824a57

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle conteste les factures de remise en état en ce qu'elles n'ont pas fait l'objet de devis préalables et que certaines réparations auraient pu être prises en charge par son assureur.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603606a84b7a3b6baa945dac

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

L'article 4-1 énonce que seule l'obtention d'une économie génèrera une facturation.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163ca1f76640886b9a72649

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

des factures ce qui démontre qu'à cette époque elle ne s'opposait pas à cette demande.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a226374cdc6046d47394526

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 22 mars 2023, la société ETB Nord a adressé à Me [U] [K], ès qualités, une facture d'un montant HT de 110 427,56 euros soit 121 470,32 euros TTC.

Source officielle
CA

Chambre civile

6a0ea128cdc6046d4766a016

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Puis, elle a émis une facture en date du 29 juin 2018 pour un montant de 12'500,45 € TTC.

Source officielle
CA

Contestations avocats

6801dca92d41c0a3fc6eca33

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Il fait valoir que ladite facture renverrait à des prestations pour lesquelles Maître [B] n'aurait pas été missionnée. Il sollicite l'annulation des factures de Maître [N] [B].

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01629_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Celui-ci a toutefois été en mesure de produire, pour la première fois en appel, de telles factures, au vu desquelles il demande, pour le cas où son argumentation principale tenant à contester la remise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882a0

Appel

3 avril 2006

3 avril 2006

par le syndic et le copropriétaire pour le changement de poutres et solives ainsi que les travaux complémentaires pour la somme de 9.360,52 ç TTC ; la facture correspondante a été émise le 28 Février

Source officielle

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