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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b5
12 décembre 2002
préalable des objets précieux à assurer.
Chambre 4-8
6431060528558704f52e681b
6 avril 2023
Il s'en suit que l'effondrement psychologique de l'assurée sur le lieu et dans le temps du travail est établi et que le caractère professionnel de l'accident doit être présumé.
6253c853bd3db21cbdd84ed2
19 août 1999
La SMABTP a soutenu la mise hors de cause de son assurée la société C et subsidiairement conclu à sa non garantie dès lors qu'il n'existait aucun risque d'effondrement.
6253cc5ebd3db21cbdd8fe75
22 novembre 2012
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Soutenant être assuré auprès de la société GENERALI ASSURANCES pour les risques invalidité et incapacité de travail, Christian X...a fait assigner
Pôle 6 - Chambre 13
64a8ffc003029105dbedc2f8
7 juillet 2023
Enfin, l'assuré a été hospitalisé le jour même à 13 heures 31 et n'est sorti que le 22 novembre 2017 (production caisse n°3).
Ch.secu-fiva-cdas
6871efb357f38d6b27c27701
10 juillet 2025
La société [10] conteste la qualification de poste à risque revendiquée par M.
Chambre commerciale 3-1
66878d1a05d6f7f678d494f0
4 juillet 2024
, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le
5ème Chambre
64534cfc37f394d0f8f666c4
3 mai 2023
dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur s'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il
Chambre Sociale-Section 3
6794815e0175ed452fca5984
13 janvier 2025
La Caisse a diligenté une instruction et interrogé l'assuré, ainsi que l'État, représenté par l'ANGDM, sur les risques d'exposition professionnelle à l'inhalation de poussières d'amiante. M.
Chambre A - Civile
6970dcd9cdc6046d471e3377
20 janvier 2026
que lorsque le risque s'est réalisé.
4ème chambre
DCA_21TL00617_20230202
2 février 2023
compte de la probabilité de réalisation de ces risques et de la gravité de leurs conséquences, s'ils se réalisent.
1ère Chambre
637dc87114982305d4c20260
25 octobre 2022
Elle rappelle que l'assuré doit répondre avec exactitude aux questions posées, et que ce n'est pas à lui de déterminer ce qui est constitutif d'un risque ou d'une maladie.
Ch. civile et commerciale
63b7cdcf6b63637c907b7d80
5 janvier 2023
Mme [X]-[K] a adhéré au contrat d'assurance groupe du prêteur aux fins d'assurer les risques décés, perte totale et irreversible d'autonomie (PTIA) incapacité permanente absolue et incapacité totale de
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531aa81daa831884f3c3
3 octobre 2023
et résultant du risque élevé de développer une pathologie grave.
651e531ca81daa831884f3cf
651e531fa81daa831884f3dd
651e5320a81daa831884f3e5
651e5320a81daa831884f3e7
651e5324a81daa831884f3fd
Pôle 4 - Chambre 13
633d1ff762f5393e2eb44a09
4 octobre 2022
de conseil, consistant à les informer et attirer leur attention sur les risques encourus au vu des dispositions contractuelles, mais également de s'assurer de la validité et de l'efficacité de l'acte.
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