Les demandes d'autorisation de transfert sont soumises au représentant de l'Etat dans le département où doit être transféré le débit de boissons.

les écritures de celui-ci ; - l'inclusion de l'aménagement dans l'objet de l'opération de résorption de l'habitat insalubre a permis de contourner l'obstacle lié à la compétence de la communauté urbaine

schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, se distinguant des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté urbaine Nantes Métropole a indiqué à la commission qu'une partie des 24 PLU en vigueur dans la communauté urbaine existait

dès lors que le devenir du magasin Leclerc Express et sa transformation en Leclerc Bio n'est pas garantie et que son impact global sur l'animation de la vie urbaine est négatif ; - le projet autorisé

et enfin en continuité de l’enveloppe urbaine.

, rurale et dans les zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes

Le silence de l'étude d'impact sur ces déplacements spécifiques et les besoins induits de stationnement, qui correspond à une hypothèse d'adosser le projet urbain à l'offre de transport en commun en vue

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Pour ce faire, il a prévu que l'impact foncier du développement économique et commercial doit être réduit en privilégiant une localisation dans le tissu urbain existant et une régénération du tissu urbain

Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. / Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement

, rurale et dans les zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes

d'aide au logement (FNAL) et du versement transport spécifique à ces entreprises.

Procédure contentieuse antérieure L'association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry (ACENAS) et la fédération régionale des associations contre le train en zone urbaine

projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; / e) La contribution du projet à

collectifs, de la fréquence et de l'amplitude horaire de la desserte de ces arrêts ; / e) Analyse prévisionnelle des flux de déplacement dans la zone de chalandise, tous modes de transport confondus,

A partir de 2013, des propositions de relogement étaient faites aux habitants de l'immeuble qui devait être détruit dans le cadre d'un projet de rénovation urbaine.

supportés par les collectivités comprenant la desserte en transports en commun, ainsi qu'une présentation des avantages, économiques et autres, que ces aménagements procureront aux collectivités ; ()

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 5314-4 du code des transports : " Les communes ou, le cas échéant, les communautés de communes, les communautés urbaines, les métropoles ou les communautés