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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre pôle social
69fd71efcdc6046d4702821a
5 mai 2026
Le 19 mars 2021, Mme [L] a adressé à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du Puy-de-Dôme une demande d'attribution d'une carte mobilité inclusion (CMI) mentions « invalidité » et «
Chambre civile 1-7
69f2e37dcdc6046d470c2222
29 avril 2026
rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : [Y] [N] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Madame Dalila FLICI, Responsable des affaires générales APPELANT ET : Monsieur [O] [H] né le 19
1ère CHAMBRE CIVILE
69eb0169cdc6046d4757d396
23 avril 2026
Par acte du 19 juillet 2023, Mme [N], faisant valoir être l'objet d'une arnaque au faux conseiller, a fait assigner la Société Générale devant le tribunal judiciaire d'Angoulême aux fins, notamment, de
Chambre Sociale
69eb0296cdc6046d4757e733
21 avril 2026
Le 19 janvier 2023, le CSE a interpellé l'employeur au sujet de la présentation du 12 courant et sollicité des réponses à ses questions.
2ème CHAMBRE CIVILE
69ef1f5dcdc6046d47b05559
24 avril 2026
Par conclusions d'incident notifiées le 19 juillet 2025, les époux [Q] ont demandé au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 524 et 700 du code procédure civile : - d'ordonner la
Chambre commerciale
69d74561cdc6046d479c9abc
8 avril 2026
Aux termes des dernières écritures de son conseil notifiées le 19 août 2025, la S.A.S.U.
Chambre civile section A
6a1fbc45cdc6046d47e9800a
28 mai 2026
[G] [M] à régler la somme de 19 946 euros au titre des frais engagés par M. [N] [C] pour le confortement du bâtiment à la date du dépôt du rapport ; Condamné M.
Pôle 1 - Chambre 5
6a167ec3cdc6046d47110148
26 mai 2026
SOURDON de la SELEURL SOURDON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0290 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 08 Avril 2026 : Par acte d'huissier du 19
TROISIEME CHAMBRE
6a22636ecdc6046d473944c3
4 juin 2026
M. et Mme [G] font valoir que : * la responsabilité du notaire est engagée dès lors qu'il a commis une faute de négligence ou d'imprudence à l'origine de leurs préjudices : le notaire a attendu 19
2ème Chambre civile
6a192ca3cdc6046d4754a433
Par jugement réputé contradictoire du 6 janvier 2025, le magistrat a : - déclaré recevable la demande en paiement, - constaté la résiliation du crédit affecté conclu le 19 juin 2020 entre M.
4ème Chambre Section 3
6a0fe679cdc6046d47876cfe
21 mai 2026
21/05/2026 ARRÊT N° 2026/161 N° RG 24/03387 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRIG MS/EB Décision déférée du 19 Juillet 2024 - Pole social du TJ de Toulouse (23/00585) C.LERMIGNY
1ère chambre
6a167f85cdc6046d4711103f
[Q] [X], désigné par celle-ci en qualité de légataire universel, a par actes des 19 et 21 juillet 2022 assigné Mme [V] [I] et les sociétés Axa France Vie, CNP Assurances et La Banque Postale en annulation
Recours Hospitalisation
6a11352ecdc6046d47a5f66b
22 mai 2026
Nous, P.MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a0ff51ecdc6046d4789d93f
Le crédit coopératif a formé appel incident par conclusions remises au greffe le 19 janvier 2026. Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 13 janvier 2026, M.
6a11351dcdc6046d47a5efa8
CHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97b41cce69a12ae3d34
18 septembre 2025
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01750 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPOI Jugement (N° 2022003821) rendu le 19
Avis
CADA:20155238
3 décembre 2015
Haute-Garonne à sa demande de communication d'une copie des rapports établis à l'issue des visites réalisées au sein des locaux de la société « X » sise à X (Haute-Garonne) les 5 octobre 1995, 21 juin 2006, 19
CADA:20160716
17 mars 2016
s'est appuyé pour faire son intervention relative à la confirmation de la poursuite de la délégation de service public passée avec la société Q-PARK, opérateur de parkings, lors du conseil municipal du 19
CADA:20211610
15 avril 2021
de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants concernant l’hôpital Sainte-Périne (AP-HP) : 1) les comptes rendus de la cellule de crise COVID-19
CADA:20151182
23 avril 2015
photographies ou justificatifs de nature à établir que le public qui se rend dans les locaux de l'association CMPR « ne circule pas librement », ainsi qu'il est soutenu dans le mémoire en défense en date du 19
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