Elle demande de prendre en considération la situation économique du marché sur lequel l'agent commercial opérait au cours des années suivant la rupture.

Elle relève également que la demande de dommages-intérêts porte sur l'année 2019, la salariée n'ayant produit de pièces que pour cette année-là.

Stéphane, WILLM Anne-Sophie, Greffier lors des débats :RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 17 Mars 2022 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 12 Mai

général : N° RG 23/06516 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNPA Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2023 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

EGIDE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT PIERRE en

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01206 - N° Portalis

Mmes Brigitte Brun-Lallemand et Sophie Depelley ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre, Mme Sophie Depelley

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, présidente de chambre M.

Dit et jugé que la lettre de renonciation signée par Mme [S] est recevable en ce qui concerne la rémunération variable au titre de l'année 2018, .

[LI] ne démontre pas qu'il avait été invité à ce salon sur plusieurs jours les années précédentes.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE Conseiller, Greffier

Une régularisation est prévue en fin d'année.

De ce fait, la cour approuve le tribunal de commerce d'avoir considéré M. 

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 2 mai 2023 N° RG 20/01945 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQKT -PV- Arrêt n° S.A. GAN ASSURANCES / Société [Localité 15] DISTRIBUTION, S.C.P.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

La Cour était composée de : M. Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère