BREBION - J.D. CHAUDET, avoués assisté de Me Jean-Lo'c PERREAU, avocat Madame Thérèse Y... épouse X... Saint F... 29150 CAST représentée par la SCP Y. CHAUDET - J. BREBION - J.D.

ITM ENTREPRISES 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Bruno CRESSARD, avocat FAITS ET PROCÉDURE

ZI route de Paris BP 17 14127 MONDEVILLE CEDEX représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Jean-Patrick Z..., avocat INTIMÉE : S.A.R.L.

Es Cours d'appel de rennes 35400 SAINT MALO représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me DE B..., avocat INTIMÉE : S.A.R.L.

INTIME, représenté par Maître BONNAFOUS- BREGEON, avocat ; --- = = oO § Oo = =--- A l' audience publique du 29 Avril 2008, après communication du dossier au Ministère Public le 11 mars 2008 et visa

né le 08 Février 1951 à PARIS (75016) ... 35730 PLEURTUIT représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués INTIMÉE : Madame Brigitte Françoise Anne Marie Z...

B... une interdiction administrative de stade d’une durée de six mois en raison de sa présence au match de football entre le FC Lorient et le Stade Brestois le 9 octobre 2022, au stade Francis Le Blé à

B... une interdiction administrative de stade d’une durée de six mois, en raison de sa présence au match de football entre le FC Lorient et le Stade Brestois le 9 octobre 2022, au stade Francis Le Blé

B... une interdiction administrative de stade d’une durée de six mois, en raison de sa présence au match de football entre le FC Lorient et le Stade Brestois le 9 octobre 2022, au stade Francis Le Blé

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bruston, présidente, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Bruston, présidente, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale RG N° : N° RG 23/00037 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLXL - Minute n° 23/21 Jugement duAu fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2013 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller et Mme Anne DUFAU

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU