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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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2 mai 2011
Frédéric Y..., selon une assignation en référé du 27 avril 2010 faisant suite à une requête déposée par lui le 24 février 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Brive,
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15 décembre 2011
rendu le 03 NOVEMBRE 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Madame Annie Y... divorcée X...
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17 décembre 2015
DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric LABORIE, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTS d'un jugement rendu le 26 SEPTEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
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18 janvier 2016
JANVIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel de décisions prononcées le 04 août 2015 et 18 septembre 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
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28 janvier 2016
La société Cartonnage d'Aubazine a assigné la société Somaco devant le juge des référés du tribunal de commerce de Brive qui, par ordonnance du 5 décembre 2011 confirmée par arrêt de la cour d'appel du
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6 avril 2016
Son frère Augustin Y... indiquait qu'il n'avait plus d'activité au sein de la Brise de Mer, qu'il n'avait plus d'affaires avec ses anciens camarades, même s'il avait gardé le contact par amitié.
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2 mai 2016
de nationalité Française née le 16 Février 1986 à BRIVE (19100) Profession : Monteur (se) sur presse, demeurant...-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE représentée par Me Marie BRU-SERVANTIE, avocat au barreau
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31 janvier 2013
est 34, rue du Wacken-67000 STRASBOURG représentée par la SCP VAYLEUX-COUSIN, avocats au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 04 JANVIER 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
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9 janvier 2014
Voltaire-19200 USSEL représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 30 MARS 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
5ème chambre
DCA_21NT01512_20220524
24 mai 2022
tant que cette délibération classe ses parcelles cadastrées section ZH n°s 129 et 120 et section D n° 1226, situées sur le territoire de la commune de Maen Roch, née de la fusion des communes de Saint-Brice-en-Coglès
1ère Chambre
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22 avril 2025
Il en a été de même pour les brides de placages (références 434613-0003 et 448235-0001), des pièces en acier inoxydable en forme d'arc de cercle, utilisées pour fixer le carter de compresseur au carter
Chambre Sociale
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8 janvier 2026
Ne voyant personne, vous avez ouvert les fenêtres, pris du sopalin pour nettoyer le produit renversé suite au bris d'échantillon.
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27 février 2014
représenté par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE APPELANTS d'un jugement rendu le 12 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Madame Isabelle X... veuve Y
Agricole de Franche Comté a engagé une action en paiementc/M et Mme X
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4 novembre 2014
.-19360 MALEMORT SUR CORREZE représenté par Me Antoine LAMAGAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Cécile Y... épouse X...
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26 mars 2015
de nationalité Française né le 03 Octobre 1956 à BRIVE LA GAILLARDE Profession : Agriculteur, demeurant...-19270 SAINTE FEREOLE représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE Madame Denise
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17 novembre 2011
n'est pas assez large et donc inadapté au pare-brise ; le joint ne plaque pas sur la face avant ; le pare-brise étant collé, pas d'infiltration dans l'habitable : action corrective : remplacement à neuf
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02877_20221011
11 octobre 2022
au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 6 avril 2018 par laquelle le conseil métropolitain de Grenoble-Alpes-Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Brié-et-Angonnes
Chambre 1-3
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21 mars 2019
à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bérangère BRIBES
Chambre 1-2
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3 janvier 2024
[C] [G] Intimé Me Brice TIXIER [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Sophie LEYDIER, conseillère, assistée de Isabelle MAZAN, faisant
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17 novembre 2014
Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 08 AVRIL 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
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