En cours de confrontation, il a encore confirmé qu'à la demande de Mr [V] [E] du carburant détourné était ramené à la société pour être versé dans la cuve où les chauffeurs se servaient pour approvisionner

SUR CE, Considérant que les dommages dont l'installation de chromage de la société META MECA a été la cause, sont d'une part, une pollution atmosphérique, terrestre et aquatique due à des fuites de la cuve

Il fait valoir que : - son employeur a commis une faute inexcusable, cause nécessaire de l' accident, en ne s' assurant pas que les trois vannes de la cuve de gaz étaient étiquetées afin de savoir ce

Ainsi qu’il a été dit, les travaux réalisés sur la parcelle AT n° 27 ont pour objet l’installation d’une nouvelle station-service par l’implantation de cuves de stockage, de canalisations, d’une dalle

avril 2007 puis soutenues oralement à l'audience, Gabrielle X... épouse Z... demande à la cour, au visa de la Convention Collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures

août 2023, sous le titre « demande de provision », sont clairs en ce qu'ils indiquent que : « Les époux [D] versent aux débats des justificatifs de frais d'hébergement notamment pour effectuer des cures

hôpitaux, hospices, cliniques, dispensaires, maisons de santé, maisons d'accouchement, asiles d'aliénés, sanatoriums, préventoriums, établissements thermaux et climatiques et tous établissements de cure

Mme A a subi une salpingectomie bilatérale et une cure d'hernie ombilicale par suture directe le 6 mars 2024, au centre hospitalier Ariège Couserans.

novembre 1950 ; - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

Enfin, aux termes de l'article 469 du même code : " Le curateur ne peut se substituer à la personne en curatelle pour agir en son nom. / () / Si le curateur refuse son assistance à un acte pour lequel

Localité 1] en date du 14 Avril 2025 RG n° 24/00083 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 APPELANTE : Madame [Z] [R], assistée de son curateur

1] 1941 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] ayant pour avocat Me Stéphane RAIMBAULT de la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS L'UDAF d'[Localité 8] ès-qualités de curateur

La personne en curatelle ne peut, sans l'assistance du curateur conclure un contrat de fiducie ni faire emploi de ses capitaux.

[R] [T] agissant en sa qualité de curateur de M.

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [G] [U] [T] Copie adressée : par courriel le : 04 mai 2026 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur

[S] à remettre à la société TD Distribution la cuve de stockage d'une capacité de 100m3 divisée en 4 compartiments et l'ensemble des tuyauteries dans un délai de 3 mois à compter de la signification de

Copie transmise par mail : - à [O] [T] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au tuteur/curateur

, et qu'à partir du décret du 27 mars 1987 il a été ramené à une fibre par centimètre cube .

[B] [X], en sa qualité de curateur de M.

[Z] [I] et [R], curateurs, ont déclaré intervenir volontairement à l'instance. Par conclusions du 17 mai 2019, Mme [L], assistée de ses curateurs MM.