l'association [3] délégation [6] de [Localité 5] ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 27 janvier 2026 ; Pour l'exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux dernières conclusions déposées

le 27 janvier 2012 par cette dernière, Vu les conclusions récapitulatives déposées le 2 août 2011 par Monsieur [U], Vu l'ordonnance de clôture rendue le 20 février 2012, SUR CE Sur la

Es qualité de « mandataire liquidateur » de la « SARL CORSICA DECO » immatriculée au RCS d'AJACCIO sous le numéro 509 352 977, au capital de 7. 500, 00 ¿, ayant son siège social Lieudit Les Quatre Portes

Sud Décor au prix de 4 507,56 euros, et a versé un acompte d'un montant de 511,84 euros.

L'expert amiable a déposé son rapport le 22 avril 2015.

[O], expert près la cour d'appel, lorsqu'il retient l'application successive d'une décote de 20 %, pour bien donné en location et d'une décote pour minorité de 25% ; - constater que les valorisations

Il a déposé son rapport le 8 avril 2011.

- Sur la décote du lot de Mme [H] Mme [H] soutient que son appartement subira une décôte consécutivement à la mise en place de poutrelles métalliques au niveau du plancher haut du 1er étage tandis

Par conclusions récapitulatives déposées par voie électronique le 09 juillet 2021, la Société A Responsabilité Limitée MF demande à la cour au visa des articles 1792 et suivants du code civil, de : -

L'expert a déposé son rapport le 2 juillet 2020.

Par conclusions déposées le 6 décembre 2019, la société Décoration De Sousa frères demande à la cour de constater que le syndicat des copropriétaires n'avait formé aucune demande à son encontre et de rejeter

du degré de liberté du créateur dans l'élaboration du dessin ou modèle ; Considérant, ceci posé, qu'il résulte des constatations auxquelles la cour s'est livrée, que le modèle communautaire déposé

Par conclusions déposées du 12 janvier 2018 fondées sur les articles L.145-33, L.145-34, R.145-6 et l'article L.145-40-2 du code de commerce, la société Cerfogli demande à la cour par voie de réformation

définitifs "Cuba", "Havana" et "Trinidad, * ces décors ont été apposés sur des articles de décorations, tels que des toiles, magnets, lumignons, boîtes, dessous de verre, coussins, plateaux, cadres

[S] [X] [G] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] Monsieur [D] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Maître DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX assistés de Maître DECOUX

Le 14 février 2008, Monsieur [M] a déposé son rapport.

Dans ses dernières conclusions déposées le 16 juillet 2012, [A] [J] demande à la cour de : - réformer le jugement déféré, - dire nul l'acte de partage du 22 juin 2006 dans ses effets entre les deux

12.512,25 F, - la somme de 5.850 F correspondant aux échéances du crédit contracté pour l'achat du véhicule courues pendant la période d'immobilisation, - la somme de 6.600 F correspondant à la décote

Selon l'article 1933 du code civil, 'Le dépositaire n'est tenu de rendre la chose déposée que dans l'état où elle se trouve au moment de la restitution.

La société Decor a relevé appel par déclaration au greffe en date du 29 avril 2021. Aux termes de ses dernières conclusions notifiées et déposées le 24 octobre 2022, la société D.E.C.O.R.