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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b814ad1fb03057d9a4f45
26 avril 2022
Concernant la facture d'un montant de 1 590,67 €, cette dernière a été émise dans les mêmes formes que les autres comprenant la date de la prestation, le numéro client, le numéro de la facture, de sorte
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f43f99cdc6046d472e450d
30 avril 2026
dans une mauvaise mise en 'uvre des matériaux ou un non-respect des règles de l'art ou des DTU / défaut de conformité contractuelle ou non- nition / vice des matériaux / imprécision ou non-respect des cahiers
4ème chambre commerciale
68e9e7bc1cc27cf28f9095fe
10 octobre 2025
De même, les demandes au titre des « achats pour compenser la défaillance de CLIMAT SUD » seront rejetées dès lors que les facturations ont été émises entre février et avril 2022 soit postérieurement aux
3e chambre civile
6528df72aaebb88318fda5b4
12 octobre 2023
bien dont s'agit, sur la mise à prix de 90 000 euros, laquelle mise à prix en cas de carence d'offre pourra être baissé du ¿ puis de la ¿, après l'accomplissement de toutes les formalités et sur le cahier
1ère ch. civile
6307109a7786aac563f275da
24 août 2022
Elle précise qu'elle a formulé une demande d'agrément de son sous-traitant et saurait donc se voir imputer des pénalités au titre d'une absence de déclaration ; que le cahier des clauses adminstratives
Chambre 1-9
6274bb9e2799a9057d5dcef5
5 mai 2022
[S] [Z] dont la nouvelle adresse est demeurée inconnue, mais avec lequel un contact par email a pu être établi.
Chambre commerciale
66a099082be3e083f4fad4d2
23 juillet 2024
accepté une proposition commerciale concernant la fourniture et l'installation de divers matériels informatiques (logiciels Sage, principal ou serveur, suivant ou poste client) ainsi qu'une formation, émise
6ème Chambre
68676896dd25744ff781d4ad
3 juillet 2025
[E] ont été émises. Le 21 juillet 2021, M. [J] [E] a adressé sa facture définitive à M. et Mme [F] réclamant le paiement d'un solde de 5 423,01 euros.
8ème chambre
6866137627f49a37ec714e02
2 juillet 2025
* * * * Exposé du litige La société Sureh'valor a pour activité la construction de surfaces supplémentaires (par la surélévation ou l'extension) afin de créer des mètres carrés destinés à être
Chambre 1-8
660e43020740db0008fa91c9
3 avril 2024
Janvier 1983 à [Localité 5] (80), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sébastien BADIE, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Bastien CAIRE
CHAMBRE 1 SECTION 1
65449d21c71a6a83181c8da0
2 novembre 2023
A la suite de la proposition de rectification n° 3905 émise par le service fiscal le 24 août 2015, des observations formulées par M.
3ème Chambre Commerciale
6358cdefc40aa805a7864d78
25 octobre 2022
Il est défini par un avis technique 7/11-1494 qui détermine un cahier des prescriptions techniques et qui exige que pour chaque chantier, un test spécifique soit réalisé par un laboratoire indépendant,
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a22638ecdc6046d4739470b
4 juin 2026
santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale, défini par un seuil maximal de consommation d'énergie finale par mètre carré
19e chambre
5fd9e63d19da8b26001a68ad
6 novembre 2019
[U] définit exactement le nombre de parts attribuées au caissier débutant alors que s'il avait été engagé d'emblée aux fonctions de caissier chèques, comme il le revendique, il aurait bénéficié immédiatement
5fd936e4e5f22d1b0e9aaf2c
12 mai 2020
Par jugement en date du 26 avril 2018, le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a : -déclaré irrecevable car mal fondée en droit la demande des époux [O] dirigée contre la société [B] [T]. &
Pôle 6 - Chambre 11
60357ec84bbefea42c243d45
15 avril 2016
2012 Madame [F] [H] a adressé un certificat d'arrêt de travail à l'employeur accompagné d'un compte rendu de cinq pages sur ce qu'elle intitule « une situation des incidents depuis juin 2011 ayant émaillé
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01468_20220414
14 avril 2022
Quant à l'étude paysagère : 5.Il résulte de l'instruction que l'étude paysagère annexée à l'étude d'impact soumise à enquête publique comporte un cahier de cinquante-deux photomontages décrivant la
2ème Chambre
DCA_23NT00912_20250307
7 mars 2025
Il ressort du rapport de la commission d'enquête que cette dernière a rendu sur ce projet un avis favorable sans réserve, après avoir recensé l'ensemble des observations émises par le public, les avoir
Pôle 5 - Chambre 5
616307f65a67331bacec3c0d
31 mars 2011
[C] qui ne pouvait que constater, à la lecture du cahier des charges, qu'une des exigences à remplir était une antériorité de 10 ans dans le secteur des télécommunications, ce qui excluait d'emblée la
Pôle 6 - Chambre 7
61638eec0d12e998c06d9d3d
16 décembre 2010
agissements ainsi perpétrés par Mme [N], de concert avec les autres membres de sa famille, s'évince de surcroît de la confrontation des fiches de pointage les concernant établies par la salariée avec les cahiers
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