CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 048 résultats pour « Emilie CARRIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

626b814ad1fb03057d9a4f45

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Concernant la facture d'un montant de 1 590,67 €, cette dernière a été émise dans les mêmes formes que les autres comprenant la date de la prestation, le numéro client, le numéro de la facture, de sorte

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f99cdc6046d472e450d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

dans une mauvaise mise en 'uvre des matériaux ou un non-respect des règles de l'art ou des DTU / défaut de conformité contractuelle ou non- nition / vice des matériaux / imprécision ou non-respect des cahiers

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e9e7bc1cc27cf28f9095fe

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

De même, les demandes au titre des « achats pour compenser la défaillance de CLIMAT SUD » seront rejetées dès lors que les facturations ont été émises entre février et avril 2022 soit postérieurement aux

Source officielle
CA

3e chambre civile

6528df72aaebb88318fda5b4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

bien dont s'agit, sur la mise à prix de 90 000 euros, laquelle mise à prix en cas de carence d'offre pourra être baissé du ¿ puis de la ¿, après l'accomplissement de toutes les formalités et sur le cahier

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6307109a7786aac563f275da

Appel

24 août 2022

24 août 2022

Elle précise qu'elle a formulé une demande d'agrément de son sous-traitant et saurait donc se voir imputer des pénalités au titre d'une absence de déclaration ; que le cahier des clauses adminstratives

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6274bb9e2799a9057d5dcef5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[S] [Z] dont la nouvelle adresse est demeurée inconnue, mais avec lequel un contact par email a pu être établi.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a099082be3e083f4fad4d2

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

accepté une proposition commerciale concernant la fourniture et l'installation de divers matériels informatiques (logiciels Sage, principal ou serveur, suivant ou poste client) ainsi qu'une formation, émise

Source officielle
CA

6ème Chambre

68676896dd25744ff781d4ad

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[E] ont été émises. Le 21 juillet 2021, M. [J] [E] a adressé sa facture définitive à M. et Mme [F] réclamant le paiement d'un solde de 5 423,01 euros.

Source officielle
CA

8ème chambre

6866137627f49a37ec714e02

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* * * * Exposé du litige La société Sureh'valor a pour activité la construction de surfaces supplémentaires (par la surélévation ou l'extension) afin de créer des mètres carrés destinés à être

Source officielle
CA

Chambre 1-8

660e43020740db0008fa91c9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Janvier 1983 à [Localité 5] (80), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sébastien BADIE, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Bastien CAIRE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65449d21c71a6a83181c8da0

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A la suite de la proposition de rectification n° 3905 émise par le service fiscal le 24 août 2015, des observations formulées par M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6358cdefc40aa805a7864d78

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il est défini par un avis technique 7/11-1494 qui détermine un cahier des prescriptions techniques et qui exige que pour chaque chantier, un test spécifique soit réalisé par un laboratoire indépendant,

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a22638ecdc6046d4739470b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale, défini par un seuil maximal de consommation d'énergie finale par mètre carré

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9e63d19da8b26001a68ad

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

[U] définit exactement le nombre de parts attribuées au caissier débutant alors que s'il avait été engagé d'emblée aux fonctions de caissier chèques, comme il le revendique, il aurait bénéficié immédiatement

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd936e4e5f22d1b0e9aaf2c

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

Par jugement en date du 26 avril 2018, le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a : -déclaré irrecevable car mal fondée en droit la demande des époux [O] dirigée contre la société [B] [T]. &

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60357ec84bbefea42c243d45

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

2012 Madame [F] [H] a adressé un certificat d'arrêt de travail à l'employeur accompagné d'un compte rendu de cinq pages sur ce qu'elle intitule « une situation des incidents depuis juin 2011 ayant émaillé

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01468_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Quant à l'étude paysagère : 5.Il résulte de l'instruction que l'étude paysagère annexée à l'étude d'impact soumise à enquête publique comporte un cahier de cinquante-deux photomontages décrivant la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00912_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Il ressort du rapport de la commission d'enquête que cette dernière a rendu sur ce projet un avis favorable sans réserve, après avoir recensé l'ensemble des observations émises par le public, les avoir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616307f65a67331bacec3c0d

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

[C] qui ne pouvait que constater, à la lecture du cahier des charges, qu'une des exigences à remplir était une antériorité de 10 ans dans le secteur des télécommunications, ce qui excluait d'emblée la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61638eec0d12e998c06d9d3d

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

agissements ainsi perpétrés par Mme [N], de concert avec les autres membres de sa famille, s'évince de surcroît de la confrontation des fiches de pointage les concernant établies par la salariée avec les cahiers

Source officielle

Page 63 sur 103

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.