RG 20/01878 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOUU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN Me Laetitia FERNANDES

Janvier 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

Janvier 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 24-001016 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07.04.2026 à : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES

Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

TROIS PARTIES EN CAUSE : Madame [Y] [X] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 12] Représentée par Me Naldi VARELA FERNANDES

14 Novembre 2024 Présidée par Yolande ROGNARD, Magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

Novembre 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

Novembre 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

: 03 Avril 2025 Présidée par Yolande ROGNARD, Magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

14 Mars 2025 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/25 à : Me Anne-laure WIART Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES

FEVRIER 2017 A.V N° 2017/ Rôle N° 15/13116 [O] [V] [T] [O] épouse [V] C/ [H] [S] [Z] [N] [B] [M] Grosse délivrée le : à :Me Musacchia Me Ferrnandes

Roger François Henri X..., commerçant, époux de Madame Élyane Colette Fernande Z..., sans profession, demeurant ensemble à ..., nés, le mari à Bages le 28 août 1935 et l'épouse à Orange le 13 avril 1942

MH/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me Fernand BUEB - Me Serge ROSENBLIEH Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION en date du 14 FÉVRIER 2014 rg no 13/ 03331 suivant déclaration d'appel en date du 05 MARS 2014 APPELANTE : Madame Fernande

[Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIMES : Madame

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR

D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/06149 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFXC APPELANTE : SCI LES ALIZES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fernand

honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Fernand