A..., enregistrée sous le n° PC 02A 271 22 00015, portant sur la construction d’un hangar agricole sur la parcelle cadastrée section D n° 568, située au lieudit « In Pianu a Cudetta ».

031 383 24 Z0007 du 11 juillet 2024 par lequel le maire de Montjoire a délivré au groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) des Chaumières un permis de construire pour la réalisation d’un hangar

Paul dit César, récupérer un sachet de course qui était caché à côté de l'épicerie. Puis il le prend et le met dans la voiture de Mme Z... et lui remet sa clef en ma présence ».

La SCI [P] est propriétaire d'un local situé à Dunkerque [Adresse 7] et [Adresse 6], cadastré section 510 AV n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2], lot n° 1 : un hangar situé [Adresse 6] et lot n° 2, un hangar

Elle indique que pour accéder d'une part à la maison d'habitation achetée par Mme [G] et d'autre part au hangar appartenant aujourd'hui à la SCI des Tuileries, M.

qualité audit siège [Adresse 20][Adresse 16] [Adresse 13] (POLOGNE) Représentée par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maîtres Hania

Or, il résulte des pièces du dossier, notamment du permis de construire, que la partie du hangar, qui comporte les étables, est située à 41,80 m de la propriété des époux [A], de sorte que le permis de

[I] [K] est nu-propriétaire d'un terrain sous l'usufruit de sa mère, Mme [M] [K], terrain qui a été donné à bail à la société De Segondignac, laquelle avait fait édifier un hangar destiné à abriter divers

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nathalie PALLE, Présidente, et par Elsa SANCHEZ

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nathalie PALLE, Présidente, et par Elsa SANCHEZ

V-B7G-CGE5K Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2022 -Juge de l'exécution de PARIS RG n° 22/80414 APPELANT Monsieur [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Carine SANCHEZ

eu connaissance de la date du délibéré au 04 Juillet 2024 ; Signé par Olivier GOURSAUD, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ

[Q] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Céline Sanchez-Vinot de la Sarl Alba juris avocat, postulant, avocat au barreau d'Ales et par Me Iris Christol de la Scp Christol inquimbert g.,

Z..., SANCHEZ, A..., AMOUROUX, Y..., Mme B...". M.

c / SANCHEZ YM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 02 JUIN 2008 APPELANTS : d'un jugement

né le 20 Octobre 1982 à LILLE (59000) ... 30100 ALES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP GOUBET SANCHEZ, avocats au barreau d'ALES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Virginie RIPOLL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [X] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lugdivine SANCHEZ

Procédure devant la cour : Par requête enregistrée le 27 mars 2023, la SASU Chicken Time's, représentée par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101778 du 17 février 2023

C, représenté par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du préfet de la Corrèze du 29 mars 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 3°

Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanchez, représentant le maire de la commune de Mouy.