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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-3
69eaf9a8cdc6046d4756aa2d
23 avril 2026
23 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [Q], avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 635 APPELANTE C/ S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65b369678c0355000835f56e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AXA FRANCE IARD, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD PELLISSIER
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852cf
21 février 2001
21 février 2001
LABEYRIE J.P. MÉNABÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89511
30 mai 2007
30 mai 2007
S... 98735 UTUROA POLYNESIE FRANCAISE représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle LEVY substituant Me ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P
Source officielleAvis
CADA:20163382
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-en-Laye à sa demande
Source officielle21e chambre
635b7225b201587f74be047d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CERGY PONTOISE N° Chambre : N° Section : I N° RG : 18/00147 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI Cabinet Lanes
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60376a0e3e870f46d3499a3e
26 mars 2015
26 mars 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Mme Naïma SERHIR, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035db4f82f7d241d8edec42
11 février 2016
11 février 2016
Patrice LABEY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60361cb03cf5428079e96808
16 décembre 2015
16 décembre 2015
siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 342 439 320 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61624d74ed30a8f5617383b9
6 mars 2014
6 mars 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d01c25a97f0381f4b5d
30 janvier 2014
30 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02097_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
pression SAS, de whisky et de rhum, quant aux tarifs du gin Gibson, du rhum Saint James, de la vodka Poliakov et des verres de vin et quant aux dosages de 5 cl pour le whisky Clan Campbell, le whisky Label
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f5
26 juin 2012
26 juin 2012
Maître BONTEMPS, avocat substituant Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON en la cause : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois Labbé-CS
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8fb
26 juin 2012
26 juin 2012
Maître BONTEMPS, avocat substituant maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON en la cause : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois Labbé-CS
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa40
28 août 2012
28 août 2012
représentée par Maître Laurent THIRION (SCP LASMARI-Associés), avocat au barreau de PARIS A la cause : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois Labbé-CS
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa45
28 août 2012
28 août 2012
Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 09 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois Labbé-CS
Source officielleRéférés
695f7958cdc6046d479a9088
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Statuant en référé dans la cause opposant : I - SAS KERMAR [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER de la SELAS DOREAN AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, et Me Boris LABBÉ
Source officielleChambre civile 1-7
66fce4178d6ea26f688daaea
1 octobre 2024
1 octobre 2024
arabe DEMANDEUR ET : PRÉFECTURE DES HAUTS DE SEINE représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 substitué par Me Caroline LABBE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04124_20240214
14 février 2024
14 février 2024
des outre-mer conclut au rejet de la requête et demande, à titre subsidiaire, que les opérations d'expertise soient rendues opposables à l'entreprise de travaux GCC, et au cabinet d'architecture Dolle Labbe
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03328_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
en cours d'instance devant le tribunal pour justifier de son âge et de son identité un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance rendu le 7 mars 2022 par le tribunal de première instance de Labe
Source officiellePage 63 sur 222