social du TJ de [Localité 6] N° Chambre : N° Section : N° RG : 24/00035 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN de la AARPI METIN & ASSOCIES Me Franck LAFON

cour : Jugement rendu le 24 Mai 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2023L02678 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Franck LAFON

Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 2021F00560 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Franck LAFON

Jugement rendu le 30 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 17/00139 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON

1] [Adresse 1] Représentant : Me Valérie LEGER de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404 - N° du dossier 160126 Représentant : Me Philippe LAMOTTE

NANTERRE Section : E N° RG : F13/01138 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine BONSOM DELUCCA Me Franck LAFON

Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Larralde de Fourcauld pour M. et Mme F.... Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Foucard pour la commune de Tournefeuille. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Moroni-Seror pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Santin pour la société Groupe VBR, la société CBF Associés et la société Julien Payen.

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Rodriguez pour la société Sod Invest. Considérant ce qui suit : 1.

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 Septembre 2002 par le Tribunal d'Instance LEVALLOIS PERRET RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-ROCHETTE -LAFON

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 05 N° Section : N° RG : 07/5842 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me TREYNET - SCP GAS - SCP FIEVET-LAFON

Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 06/14128 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - SCP FIEVET-LAFON

Jugement rendu(e) le 12 Novembre 2003 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : No Section : No RG : 1800/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON

autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE (9ème chambre) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile Le 25 Janvier 2007 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

HSBC UBP 22 place de la Madeleine 75008 PARIS représentée par la SCP FIEVET-LAFON - No du dossier 260014 assistée de Maître Nicolas BROOKE, Avocat au Barreau de PARIS APPELANTE *********

représenté par la SCP FIEVET-LAFON - No du dossier 260555 assisté de Maître Emmanuel E... (avocat au barreau de VERSAILLES) S.A.R.L. SOGECO ...

DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX, Intimé, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 17 Avril 2008, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE