effectuée le 10 février 2016 «'que les travaux réalisés ne concernent que 16,30 mètres sur les 37 mètres que compte le mur de soutènement et que sur la partie non refaite existent de larges fissures et lézardes

De même la dégradation du mur mitoyen, retenue par l'expert de l'assureur de madame [T], consiste en la présence d'une lézarde et d'une fissure, sans risque d'effondrement, de sorte que, même si l'hypothèse

ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Geneviève ROIG de la SCP BAGLIO-ROIG, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD

] N° SIRET : 349 493 759 représentée par Me Michel GADRAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [U] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marine LEONARD

[N] en qualité de liquidateur amiable, N° SIRET : 482 64 9 7 79 [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée de Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience publique du

- le rapport d'expertise réalisé par le cabinet Samaan le 30 mai 2014 adressé à [L] [F] le 16 juin 2014 (pièce 6) relève entre autres : la dégradation importantes des murs en pisé, fissures et lézardes

LA SOCIETE CARAIB MOTER ZI La Lézarde Voie No2 BP 435 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE MAISON ALIZEA SATEC MARTINIQUE SAS Immeuble Les

7 juin 2022 du Garage Espace Lourmel à B 15ème, mentionnant la participation du requérant à ce stage du 13 juin au 24 juin 2022, le certificat de scolarité du 6 décembre 2023 du proviseur du lycée Léonard

B, représenté par Me Léonard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre

AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARTITIME DEUX SEVRES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis,[Adresse 2]Y - [Localité 4] représentée par Maître Françoise LENDRES

: SYNDICAL PRINCIPAL DE LA COPROPRIETE HAMEAU DE [Adresse 7] 1 agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] absent représenté par Me Françoise LENDRES

Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265214937196534 Monsieur Jean Pierre B... né le [...] à SAVIGNAC LEDRIER

Dès lors, même si à la date des opérations d'expertise, la lézarde, constatée dans le délai d'épreuve de dix ans, n'était pas infiltrante, le phénomène d'infiltration, dont la réalité n'est pas utilement

commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 317 425 981, agissant poursuites et diligences de son firecteur général domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Barbara LEBAAD

L'Association ADAPEI 49 (ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité. 126 rue Saint Léonard

CAEN sous le numéro 353 172 232, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD

responsabilités et le coût de la reprise des désordres L'expert judiciaire, aux termes de son rapport, fruit d'un travail sérieux, précis et circonstancié, a constaté de nombreuses et importantes fissures lézardées

TARN-ET-GARONNE, substitué par Me BRUNEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [X] [U] né le 20 Novembre 1956 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 3] représenté et assisté de Me Noël LEJARD

domicilié en cette qualité [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Geneviève Roig de la Scp Baglio-Roig, plaidante, avocate au barreau d'Avignon Représentée par Me Aurore Vezian de la Selarl Leonard

par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) Mme [O] [S] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 8] [Adresse 13] [Localité 8] Représentées par Me Aurore Vezian de la Selarl Léonard