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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
69f04328cdc6046d47ccd751
25 avril 2026
Par déclaration au greffe le 24 avril 2026 à 12h09, [T] [A] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté et subsidiairement son assignation à résidence en
Rétention Administrative
69d9e3e7cdc6046d47d9cc67
10 avril 2026
déclare A l'audience, [P] [O] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté
Pôle 1 - Chambre 11
69e7063ccdc6046d47fa0500
20 avril 2026
16 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la procédure irrégulière, rejetant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis et ordonnant en conséquence sa mise en liberté
ETRANGERS
69e85e51cdc6046d47195faa
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00622 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXDY Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 20 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français
69d89186cdc6046d47bbba81
9 avril 2026
au moyen de nullité, disant n'y avoir lieu à statuer sur les autres moyens, déclarant la procédure irrégulière, rejetant la requête du préfet des Hauts de Seine, ordonnant en conséquence la mise en liberté
69d89b99cdc6046d47bc8d59
8 avril 2026
[M] [C] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 8 avril 2026 à 10 heures 30. M.
Rétentions
6a192955cdc6046d47545681
28 mai 2026
Vu l'ordonnance du 26 Mai 2026 à 15h19 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
6a192959cdc6046d47545698
l'ordonnance du 25 Mai 2026 à 19h21 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
6a192aedcdc6046d47547613
Par déclaration au greffe le 27 mai 2026 à 10 heures 55, [G] [M] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 741''3 du CESEDA, [
6a1fbbedcdc6046d47e96f37
2 juin 2026
[C] [K] [M] [N] a interjeté appel de cette ordonnance par voie électronique le 1er juin 2026 à 9h25 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance rendue et sa remise en liberté.
6a192ae5cdc6046d4754755e
[J] [E] [O] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 mai 2026 à 10 heures 30.
Rétention_recoursJLD
6a167f50cdc6046d47110c0b
26 mai 2026
[X] [J], tendant à sa remise en liberté ; Vu l'ordonnance rendue le 23 Mai 2026 à 11h35 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative
6a152bc5cdc6046d47f271dd
23 mai 2026
Par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de Lyon le 22 mai 2026 à 11h07, [X] [D] a relevé appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté soutenant un défaut
6a210e76cdc6046d4709abc8
3 juin 2026
A l'audience Monsieur [W] [B] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté
6a1e679dcdc6046d47cb0170
31 mai 2026
Par déclaration au greffe le 29 mai 2026 à 17 heures 19, [R] [E] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 741-3 du CESEDA.
6a16804dcdc6046d47111ec0
Par déclaration au greffe le 25 mai 2026 à 16 heures 56, [E] [J] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté.
6a168056cdc6046d47111f71
[V] [N] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 26 mai 2026 à 10 heures 30.
6a192b0fcdc6046d475478e1
27 mai 2026
Par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de Lyon le 26 mai 2026 à 11h53, [T] [P] a relevé appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté soutenant un défaut
6a0fec06cdc6046d47884a3c
21 mai 2026
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 19 mai 2026 du juge des libertés
6a0ff2edcdc6046d47896209
Par requête enregistrée le 18 mai 2026, l'autorité administrative a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention
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