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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 6
5fdcbc358d6a2b280dd5a410
2 novembre 2018
Pour la procédure d'appel, la Cour a considéré que la convention était devenue inapplicable en raison du dessaisissement du conseil, et a fixé les honoraires en fonction des diligences accomplies, conformément
Pôle 6 - Chambre 8
5fd973bea88b6560f3178887
29 janvier 2020
Mme [B] s'est pliée à cette obligation dès lors qu'y est évoqué 'notre entretien de cet après midi' au cours duquel il apparaît qu'a été notamment abordée la question de l'absence de la salariée à raison
Chambre 3-3
5fdba4e42b3b5c83e7d87daf
14 février 2019
En effet, si le parquet de Varsovie a pu bloquer une part infime des fonds virés le 25 mai à raison de l'enquête pénale ouverte, rien n'établit que la totalité des fonds ou une part plus importante que
5fdbb47c762578938c0fd4fd
7 février 2019
Elle condamne [F] à payer les sommes réclamées par le Crédit Agricole, avec intérêts, et condamne [Y] à payer des sommes calculées après déduction des intérêts et pénalités non justifiés, en raison du
1ère Chambre
5fd92f8cb0c5880f31713974
20 mai 2020
CAB SERVICES en raison de sa radiation du RCS ; Vu l'ordonnance de clôture délivrée le 08 janvier 2020. Le rapport ayant été fait oralement à l'audience.
Avis
CADA:20204095
31 décembre 2020
de brigadier-chef ; 2) les extraits des procès-verbaux de la CAPIC et de la CAPN du 2 et 6 avril 2020 concernant son avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2020 ; 3) les raisons
CADA:20160483
17 mars 2016
sollicités du service d'inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire de la direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales (DAVAR) : 1) les documents faisant état de la ou des raison
CADA:20161723
26 mai 2016
individuelle de gestion, anciennement nommée « édition de l’article agent » (EDART) actualisée ; 4) la notification du changement de son affectation au 1er septembre 2014 indiquant précisément les raisons
RETENTIONS
69ddceb6cdc6046d472a8c3b
10 avril 2026
Il n'a pas été assisté par un avocat en raison d'un mouvement de grève décidé par le barreau de Lyon.
Pôle 6 - Chambre 1- A
69df1f98cdc6046d4747bd63
14 avril 2026
Il fait valoir que l'équipe de Maître [C] a été confrontée à une situation de force majeure en raison de l'absence de son unique assistante à compter du 16 octobre 2025 jusqu'au 2 novembre 2025, puis son
Chambre Sociale-Section 1
6a0aebf2cdc6046d47106364
29 avril 2026
; Vu les conclusions d'incident en date du 16 février 2026 de Mme [C] [Z] saisissant le conseiller de la mise en état, tendant à voir : - déclarer l'appel de l'association [1] irrecevable en raison
69f43ccacdc6046d472de40c
Par dépôt de conclusions, le conseil de X se disant [N] [H] a soulevé in limine litis l'annulation de la procédure de garde à vue en raison de l'irrégularité de l'interpellation de son client faute de
ETRANGERS
69f0438ecdc6046d47ccde96
25 avril 2026
A l'audience, assisté de son conseil, il exprime sa volonté de partir en Italie mais refuse le retour au Pakistan en raison d'un risque de mort.
Rétention Administrative
69d9e41bcdc6046d47d9cfdb
8 avril 2026
Pour des raisons d'avant. J'ai eu un problème avec un groupe armé. En France, j'étais dans l'armée. Les groupes armés sont toujours présents en Colombie.
69d890a1cdc6046d47bb9ec8
9 avril 2026
Il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 17 septembre 2021, en raison de son maintien en chômage partiel du fait de la crise sanitaire sans percevoir les salaires dus.
69d89ba0cdc6046d47bc8dc9
Il n'a pas été représenté par un avocat en raison d'un mouvement de grève décidé par le barreau de Lyon.
6a1fbbcdcdc6046d47e96551
2 juin 2026
63-1 du code de procédure pénale en ce qu'il n'a pu être assisté d'un interprète durant la procédure de garde à vue alors qu'il ne comprend pas bien le français et qu'il ne sait pas lire; que le raisonnement
Pôle 1 - Chambre 11
6a167e80cdc6046d4710f204
26 mai 2026
[A] [R], par ailleurs en attente des services d'urgence sollicités par l'escorte l'accompagnant en raison de son état de santé après son arrivée à la cour d'appel, - de la présidente d'audience qui rappelleles
Pôle 1 - Chambre 2
6a167ed0cdc6046d4711024e
d'appel de la société Financière du palais bourbon, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et de dire que chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens en raison
Chambre 4-8b
6a113b22cdc6046d47a6a5ae
22 mai 2026
Par courrier du 12 octobre 2018, la caisse a notifié à monsieur [O] une suspicion de fraude en raison de l'exercice d'une activité professionnelle pendant la suspension de son contrat de travail.
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