Le certificat médical initial du 30 septembre 2019, joint à la déclaration, décrit une lombosciatalgie droite chronique, de volumineuses hernies L4-L5 et L5-S1 chez un patient routier depuis 20 ans et

une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à [S] [T] [S] [F], de nationalité jordanienne, avec interdiction de retour d'une durée de douze mois, et ce, à l'occasion d'un contrôle routier

ACTING EXECUTIVE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne ROULLIER de la SELEURL ROULLIER JEANCOURT-GALIGNANI AVOCATS, avocat au

[V] en qualité de conducteur routier, Groupe 6, coefficient 138M de la convention collective des transports routiers.

Il relevait de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Il a fait l'objet d'un arrêt de travail pour maladie à compter du 21 mai 2019.

des peines d'emprisonnement ferme, dont plusieurs d'une durée supérieure à une année, pour de nombreuses atteintes aux biens et des infractions à la législation sur les stupéfiants, outre des délits routiers

Le 29 septembre 2022, la SASU [6] a adressé à la [4] ([8]) de Meurthe-et-Moselle une 'déclaration d'accident de travail' concernant son préposé, [I] [T], qui était salarié en qualité de conducteur routier

novembre 2005, par ordonnance pénale du tribunal correctionnel d'Arras, à la peine de 750 ' d'amende pour modification du dispositif de limitation de vitesse par construction d'un véhicule de transport routier

La convention collective nationale applicable est celle des transports routiers et des activités auxiliaires de transport. La société employait au moins 11 salariés au moment du licenciement.

MONSIEURLECOMPTABLE DU SERVICE DES PARTICULIERS DE PARIS 9èME MONSIEURLECOMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT DE PARIS SUD OUEST SCI IMOTERM [X] [J] Grosse délivrée le : à :Me Roussin

départemental des Alpes-Maritimes n’a pas exercé ses compétences en matière de police domaniale afin de faire respecter les conditions légales régissant les voies d’accès privées au domaine public routier

F D, exploitant agricole, a déposé une déclaration préalable de travaux concernant le changement de couverture de la toiture d'un hangar, d'un appentis et d'une citerne de gazole non routier, se trouvant

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

NOVEMBRE 2013 N°2013/950 Rôle N° 13/04617 [U] [G] épouse [B] C/ [I] [C] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Noëlle ROUVIER

contractant général, s'engageait à lui payer les fournitures livrées à la société SOGETER TP, sous-traitante de la société IDEC, la société SGA a livré à la société SOGETER TP 2500 tonnes de produits routiers

. ******* Bernard X... a été embauché, le 6 décembre 1971, en qualité de chauffeur routier par la société TAV VIALLE dont il est toujours salarié.

louer une chambre à l'Hôtel SPLENDID où il n'habite plus ; qu'on ignore où il était entre mars et juillet 2000 ; que Madame A... a également déménagé ; qu'il peut retrouver un emploi comme chauffeur routier

Compte tenu de la hauteur du chargement, déplaçant dès lors le centre de gravité, et du poids de ces 4 paquets, ces derniers ont provoqué un déséquilibre de l'ensemble routier à la sortie du rond-point

En l'espèce, il n'est pas contesté que sont applicables à la SARL MISTRAL la convention collective des transports routiers (3085) et celle des pompes funèbres (3269).

A l'extérieur des agglomérations, le maire exerce également la police de la circulation sur les voies du domaine public routier communal et du domaine public routier intercommunal, sous réserve des pouvoirs