parentalité ; Attendu que Madame X...est décrite comme attentive à ses enfants ; que ces derniers ont de bonnes relations avec elle et son compagnon lequel est favorable à l'accueil des enfants au sein

la semaine du droit de visite et d'hébergement précédant les vacances.

sur deux de la sortie d'école au lundi matin, la totalité des vacances de la Toussaint et la moitié des autres vacances en alternance ainsi que les trois premières semaines des vacances d'été et après

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE

[R] [A], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de la Seine-[Localité 3] tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, M.

attribuées, Assisté de Stéphane GUYOT, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DES HAUTS DE SEINE

[W] [Q] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Ayant pour conseil choisi Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, LIBRE, non comparant, non représenté

B] [M] [T] (Interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE

Elle soutient que si le contrat dont la durée de travail dépasse 8 heures par semaine, ou ne dépasse pas 8 heures par semaine, mais excède 4 semaines, un écrit est nécessaire ; qu'en l'espèce la relation

Mme [G] font valoir que : * la responsabilité du notaire est engagée dès lors qu'il a commis une faute de négligence ou d'imprudence à l'origine de leurs préjudices : le notaire a attendu 19 semaines

permettant à la SARL ICM, sous l'enseigne [Localité 3] leur reprise, Condamné la SARL ICM (Sinetyc) à venir récupérer les équipements et matériel qui auront été déposés, et ce dans le délai de deux semaines

avril 1984, a été engagée par Mme [A] [M] suivant contrat à durée indéterminée en date du 7 août 2023, en qualité d'assistante maternelle, pour assurer l'accueil de son fils [K] à hauteur de 28h30 par semaine

La durée du travail a été modifiée à de nombreuses reprises, variant de 22 heures à 35 heures par semaine.

en été, la première semaine du mois de juillet les années paires, la première semaine du mois d'août les années impaires.

En réponse, la Selarl LIARD ET TANGUY précise que l'agence a fonctionné en interne « sur la base de 35 heures / semaines mais annualisées » en ce que les salariés réalisent « 40 heures / semaine sur 43

semaine.

[D] sont suffisamment précis pour permettre à l'employeur d'y répondre, s'agissant d'un décompte journalier effectué par semaine de la semaine 2 à la semaine 11 de l'année 2020, et de la copie de l'agenda

impaires de l'année, y compris durant les petites vacances scolaires, à compter de la rentrée scolaire 2011, les semaines paires de l'année, y compris durant les petites vacances scolaires, *les semaines

ou les semaines du mois. 15.