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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2a3
24 janvier 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 24 janvier 2008 (no,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 08539
5ème Chambre
DCA_22PA02369_20240315
15 mars 2024
qu'aux professionnels, et, plus généralement, le négoce sous toutes ses formes, vente en ligne, import-export de tous produits non réglementés.
Pôle 5 - Chambre 3
616318bfe0639f4f1a04a4f4
14 décembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 14 DECEMBRE 2011 (n°402, 17 pages) Numéro d'inscription
6253c98fbd3db21cbdd88a5d
14 septembre 2006
14/09/2006 ARRÊT No541 No RG : 04/05647 AM/MB Décision déférée du 30 Novembre 2004 - Conseil de Prud'hommes de FOIX - 03/00121 C. ESTEBE Roland X...
1ere Chambre
686f4e33334d55acd19f1da0
8 juillet 2025
Par jugement du 22 février 2024, le tribunal saisi a : dit n'y avoir lieu à statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par la société O'THERMIE ; condamné la société O'THERMIE à payer aux époux
6ème Chambre
660f94f4a40f8b0008cb73d3
4 avril 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 04 Avril 2024 APPELANTE : CREDIT FONCIER DE FRANCE
Pôle 5 - Chambre 5
6031e73724fe80209b32d290
7 juin 2018
Monsieur Grégory X..., exerçant en son nom personnel l'activité d'agent commercial, a conclu le 6 juillet 2009 avec M. F...
Chambre 1-8
697b0f65cdc6046d47129f2b
28 janvier 2026
anticipée du contrat » stipule que : « En cas de non-paiement de l'une quelconque des sommes dues par l'accédant au titre de la redevance ou des charges, le présent contrat de location-accession sera résilié
Chambre commerciale 3-2
69facc09cdc6046d47be70d0
5 mai 2026
[O] (société SFMNI) mentionne les réserves ainsi libellées : " CE nacelle manquant, nacelle non fonctionnelle (programme non activité - sic- ) et tablier TDL positionneur non reçu. " Le fabricant
6253ca35bd3db21cbdd8a5a2
6 décembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 06 Décembre 2007 (no , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00046
6253c91dbd3db21cbdd87485
23 novembre 2004
Il accepte par ailleurs le règlement sur la base de l'accord.
6253cdb3bd3db21cbdd94316
26 novembre 2018
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 979 DU 26 NOVEMBRE 2018 No RG 17/01613 - LGS/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C4SR Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal
651d02e8fe8d588318c1adbf
3 octobre 2023
DBVM-V-B7G-LGQO C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régine PAYET la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM
2ème Chambre
653ca62d83c9498318209cdc
26 octobre 2023
Le bon de livraison du véhicule a été signé au nom de M. [N] [L] le 29 novembre 2019.
4ème chambre commerciale
652a308c7ed1ea83181124f4
13 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01021 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYIF CO JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 03 mars 2023 RG :22/01784 S.A.S.
62e8be974f6d33e2e97f0a3a
29 juillet 2022
que cette fin de non recevoir sera écartée, la banque ayant un intérêt à agir en paiement contre les cautions.
4e chambre civile
62cfb219548bc59fcf4f0f88
13 juillet 2022
de la SCP VINSONNEAU PALIES,NOY, GAUER ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER , avocat postulant et plaidant Ordonnance de clôture du 02 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En
1ère CHAMBRE CIVILE
69cf6618cdc6046d47f44dc1
2 avril 2026
Il convient donc, en l'état, de confirmer le jugement déféré en ses dispositions non contestées. Sur les dommages et intérêts 13. M.
Pôle 1 - Chambre 5
6a167ea6cdc6046d4710fb70
26 mai 2026
Selon l'article 395 du même code, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Pôle 4 - Chambre 8
616260348672d229b881634a
28 novembre 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
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