CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 082 résultats pour « acceptation non accessoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2a3

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 24 janvier 2008 (no,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 08539

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02369_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

qu'aux professionnels, et, plus généralement, le négoce sous toutes ses formes, vente en ligne, import-export de tous produits non réglementés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616318bfe0639f4f1a04a4f4

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 14 DECEMBRE 2011 (n°402, 17 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a5d

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

14/09/2006 ARRÊT No541 No RG : 04/05647 AM/MB Décision déférée du 30 Novembre 2004 - Conseil de Prud'hommes de FOIX - 03/00121 C. ESTEBE Roland X...

Source officielle
CA

1ere Chambre

686f4e33334d55acd19f1da0

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par jugement du 22 février 2024, le tribunal saisi a : dit n'y avoir lieu à statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par la société O'THERMIE ; condamné la société O'THERMIE à payer aux époux

Source officielle
CA

6ème Chambre

660f94f4a40f8b0008cb73d3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 04 Avril 2024 APPELANTE : CREDIT FONCIER DE FRANCE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6031e73724fe80209b32d290

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Monsieur Grégory X..., exerçant en son nom personnel l'activité d'agent commercial, a conclu le 6 juillet 2009 avec M. F...

Source officielle
CA

Chambre 1-8

697b0f65cdc6046d47129f2b

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

anticipée du contrat » stipule que : « En cas de non-paiement de l'une quelconque des sommes dues par l'accédant au titre de la redevance ou des charges, le présent contrat de location-accession sera résilié

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69facc09cdc6046d47be70d0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[O] (société SFMNI) mentionne les réserves ainsi libellées : " CE nacelle manquant, nacelle non fonctionnelle (programme non activité - sic- ) et tablier TDL positionneur non reçu. " Le fabricant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5a2

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 06 Décembre 2007 (no , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00046

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd87485

Appel

23 novembre 2004

23 novembre 2004

Il accepte par ailleurs le règlement sur la base de l'accord.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94316

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 979 DU 26 NOVEMBRE 2018 No RG 17/01613 - LGS/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C4SR Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal

Source officielle
CA

1ere Chambre

651d02e8fe8d588318c1adbf

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

DBVM-V-B7G-LGQO C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régine PAYET la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM

Source officielle
CA

2ème Chambre

653ca62d83c9498318209cdc

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le bon de livraison du véhicule a été signé au nom de M. [N] [L] le 29 novembre 2019.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

652a308c7ed1ea83181124f4

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01021 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYIF CO JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 03 mars 2023 RG :22/01784 S.A.S.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62e8be974f6d33e2e97f0a3a

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

que cette fin de non recevoir sera écartée, la banque ayant un intérêt à agir en paiement contre les cautions.

Source officielle
CA

4e chambre civile

62cfb219548bc59fcf4f0f88

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de la SCP VINSONNEAU PALIES,NOY, GAUER ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER , avocat postulant et plaidant Ordonnance de clôture du 02 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69cf6618cdc6046d47f44dc1

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il convient donc, en l'état, de confirmer le jugement déféré en ses dispositions non contestées. Sur les dommages et intérêts 13. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a167ea6cdc6046d4710fb70

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Selon l'article 395 du même code, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616260348672d229b881634a

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Page 63 sur 605

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.