CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 877 résultats pour « action postérieure au licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6711fafc7603bf88a1884bbd

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

(action ou omission).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ECULLY dans le RHONE. Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 30 juin 2010

6253cc7dbd3db21cbdd903bd

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

2010 pour un entretien préalable au licenciement que nous envisageons de prononcer à votre encontre.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd90c9622e971a5b7bea92d

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Le licenciement pour inaptitude. 1) La cause réelle et sérieuse du licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdbb1034158689026d067c9

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Sur le fond, il fait observer que les motifs de la lettre de licenciement sont imprécis, que c'est à tort que l'employeur lui a reproché d'avoir concentré son action de prospection sur les petites structures

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18de98bcafcb3a63e095

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

, il ne sollicite pas de dommages-intérêts pour licenciement nul d'un montant au moins égal à 6 mois de salaire, mais des dommages-intérêts pour licenciement abusif à hauteur d'un mois de salaire.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6979b552cdc6046d47f29e02

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[G] pour motiver son licenciement sont constitutifs d'une faute grave, -juger que le licenciement de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e2bb275d83183a3b46

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de licenciement irrégulière.

Source officielle
CA

19e chambre

650d31c371dfcd831820173e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Il soutient que la demande au titre du motif fallacieux du licenciement est postérieure de plus d'un an au licenciement et que la demande au titre de la modification du contrat de travail est postérieure

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67f0ba47ea6533065f551da0

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Les 3 avertissements ayant purgé le pouvoir disciplinaire de l'employeur, celui-ci ne peut fonder le licenciement que sur des faits dont il a eu connaissance postérieurement au dernier avertissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d1

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

pour faute grave, qu'il va monter de toutes pièces, ce qui légitime à soi seul que son licenciement soit jugé sans cause réelle et sérieuse, - l'employeur ne peut se prévaloir d'éléments postérieurs au

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63c1099ebf9fd47c90a13d6a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mme [T] a été licenciée pour inaptitude le 10 avril 2017.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6538b3ad7ffc2c8318edff9b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Les motifs du licenciement tels qu'énoncés dans la lettre sont les suivants': « Nous vous informons, par la présente, de notre décision de vous licencier pour faute grave pour les motifs suivants qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb0c

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Il conteste chaque motif de la lettre de licenciement et, en particulier, une volonté de chercher à se faire licencier, ce qui était contredit par son évolution et par son investissement personnel dans

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66ff857ca4ff9ec259c09421

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[B], elle fait valoir que : -le licenciement a été acté au 18 février 2014 par la remise des documents sociaux à cette date, qu'en conséquence, aucun salaire n'est dû postérieurement à cette date.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e4ec25a97f0381f54b0

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Il en déduit que la cour est saisie de la seule question du licenciement de Mme [W] .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aeba

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

2004 à la date du licenciement - 4293, 58 € d' indemnité de licenciement avec prime d' ancienneté - 4700, 26 € d' indemnité de préavis (3 mois de salaire) - 1686, 76 € d' indemnité compensatrice de congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032c012882f0836864b150d

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

[C] les sommes suivantes : * 66.970 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; * 192.213 € à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; * 500 € au titre de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0d9ac25a97f0381f4e37

Appel

3 février 2015

3 février 2015

[F] est donc recevable en son action subsidiaire à l'égard de la société Adecco ; Sur les demandes de M. [F] à l'égard de la société Adecco M.

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fd9a5411dc3af98b2792201

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Monsieur [Z] a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 23 janvier 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603305043b89a8777e46dc25

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Après avoir été convoqué à un entretien préalable à licenciement assorti d'une mise à pied conservatoire le 22 juillet 2013, il a été licencié pour faute grave par lettre du 8 août 2013 au motif que son

Source officielle

Page 63 sur 494

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.