maire dérogeant aux dispositions des articles R2224-23 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux modalités de collecte des déchets ménagers et prescrivant au syndicat du Bois

interrogé l'huissier sur la signification de la déclaration, lequel, par courriel du 1er juin 2022, lui a indiqué que l'acte n'avait pu être signifié à l'intimée en raison 'd'une avarie technique sur la boîte

signification à la personne de son destinataire - la mention selon laquelle le commissaire de justice a indiqué que la certitude du domicile était caractérisée par le fait que son nom était présent sur la boîte

Il estime que dans la mesure où l'adresse était bien la sienne, l'huissier aurait du faire plus de vérifications pour s'en assurer et qu'il n'a donc pas eu dans sa boîte aux lettres la contrainte et n'a

Se plaignant d'une panne survenue le 3 septembre 2012 nécessitant des réparations dans le Silent Bloc moteur et la tige de boîte à vitesses, Sylvie X... a fait assigner Françoise Y... devant le tribunal

de désordres affectant le circuit d'échappement et mettait en garde, sans obligation de contre visite, le propriétaire du véhicule notamment sur des défauts d'étanchéité du moteur, du pont et de la boîte

Par courriel en date du 20 novembre 2015, la société STP ENTREPRISE GENERALE a communiqué à des représentants des sociétés VINCI et BOISSEE les documents administratifs nécessaires à l'agrément de la société

de l’article L. 113-8 du même code : « Le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés

Elle a consisté à implanter sur un mât de mesure ou un ballon captif des points d'écoute en lisière des boisements, respectivement à cinq mètres, cinquante mètres et quatre-vingt-dix mètres d'altitude,

que ce secteur aurait fait l'objet d'une " identification dans le chapitre particulier du schéma régional valant schéma de mise en valeur de la mer et de la préservation des plages et des espaces boisés

d’urbanisme (PLU) suite à l’enquête publique ne procèdent pas de cette enquête et l’économie générale du projet a été fortement bouleversée, en particulier du fait de la suppression de deux espaces boisés

ressort des pièces du dossier que le terrain du projet contesté appartient au site inscrit « Littoral de Penvénan à Plouha » qui vise à protéger le caractère pittoresque du littoral, et jouxte un espace boisé

En outre, il ressort du plan d'ensemble de l'opération projetée que celle-ci sera séparée du château de Chantore par un important boisement.

secteurs Nev et Aev, correspondant à une zone nature et de silence par le parc naturel régional du Lubéron et à plusieurs zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique et aux espaces boisés

Le château d’Offémont à Saint-Crépin-aux-Bois est classé et inscrit en partie au titre des monuments historiques.

Sur l'intervention de l'association de défense du bois de Bouéry : 2.

préfète de Lot-et-Garonne a délivré une autorisation environnementale en vue de l'aménagement d'un parc résidentiel avec base de loisirs sur le lac de Castelgaillard et du défrichement de 5,75 ha de bois

Elle précise que le parc éolien ira à l'encontre du label " Pays d'art et d'histoire " du Confolentais et souligne que les massifs boisés situés à proximité ne sont pas suffisants pour assurer des écrans

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. / Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains

Elles jouxtent à l'ouest et au sud un secteur bâti peu dense classé en zone UFc4 et au nord et à l'est un ensemble de parcelles non bâties largement boisées classées en zone Nb, s'ouvrant au nord-est sur