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78 002 résultats pour « continuation du même contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01777_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Mme B était liée à l'ANRU par un contrat de travail qui précisait en son article 9 que pour les dispositions relatives à la relation de travail non prévues par le contrat, les parties se référeront au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0164cdc6046d4757d351

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle soutient ainsi que la société [2] a manqué à son obligation de s'informer sur le contenu exact du poste à pourvoir et notamment sur l'environnement du poste de travail et des éventuels risques pour

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162cc2ffea1086acdbe41ab

Appel

23 février 2012

23 février 2012

: * à ce qu'il soit dit qu'il n'y a pas lieu à requalification des contrats de travail intermittent et à temps partiel en contrat de travail à temps complet, *à ce qu'il n'y a pas lieu à résolution judiciaire

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdd3998d94396a245e173b9

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

de travail à durée indéterminée à temps plein a été signé, moyennant un salaire annuel de 40.400 € bruts, - l'EURL B... & Associés discute l'existence du contrat de travail mais cette discussion ne constitue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa3e

Appel

28 août 2012

28 août 2012

sans contrat de travail écrit jusqu'en 2005, il appartiendra à la cour d'en tirer les conséquences juridiques sur la nature du contrat de travail ; - que la nature du contrat ne détermine cependant pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97cbd3db21cbdd88789

Appel

8 juin 2006

8 juin 2006

auprès de la CNP et auquel Christian X... avait adhéré lorsqu'il a contracté auprès du CIF SOFIAP le crédit immobilier dont il s'agit définit le risque incapacité totale de travail que ce contrat avait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1e6817cdc6046d47cb0a64

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 1er juin 2017, le contrat de travail de Mme [K] a fait l'objet d'un avenant modifiant la clause de non-concurrence convenue initialement. 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616318b9e0639f4f1a04a4be

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

de travail à durée déterminée requalifiés en contrat de travail à durée indéterminée ne peuvent s'analyser en temps de travail et ouvrir droit à des rappels de salaire au profit de à M.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdba7311aec96864ccb4d07

Appel

13 février 2019

13 février 2019

Il s'oppose à la demande de requalification des conventions TESA en contrat de travail à durée indéterminée et conteste en s'appuyant sur les attestations qu'il verse aux débats et sur le fait que Monsieur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdefdbeee0f8318b97499

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[P] pour les travaux de plantation de melon. Cette même salariée a signé le 12 juin 2018 un second contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec la SCEA Las dont M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdefebeee0f8318b9749b

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[S] [B] a signé le 17 mai 2018 un contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec M. [X] pour les travaux de plantation de melon.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdefebeee0f8318b9749d

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[E] [K] a signé le 13 juin 2018 un contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec M. [U] pour les travaux de plantation de melon.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdefebeee0f8318b9749f

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[Z] [F] a signé le 2 juillet 2018 un contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec M. [V] pour les travaux de plantation de melon.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdeffbeee0f8318b974a1

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[E] [Y] a signé le 17 mai 2018 un contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec M. [T] pour les travaux de plantation de melon.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdeffbeee0f8318b974a3

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[T] [O] a signé le 17 mai 2018 un contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec M. [R] pour les travaux de plantation de melon.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdeffbeee0f8318b974a5

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[L] pour les travaux de plantation de melon. Cette même salariée a signé le 12 juin 2018 un second contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec la SCEA Las dont M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdeffbeee0f8318b974a7

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[F] pour les travaux de plantation de melon. Cette même salariée a signé le 23 juillet 2018 un second contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec la SCEA Las dont M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdf00beee0f8318b974a9

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[V] pour les travaux de plantation de melon. Cette même salariée a signé le 6 août 2018 un second contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec la SCEA Las dont M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdf00beee0f8318b974ab

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[I] pour les travaux de plantation de melon. Cette même salariée a signé le 12 juin 2018 un second contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec la SCEA Las dont M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2203bcaf505db696a6e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du contrat de travail.

Source officielle

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