CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA01777_20230602
2 juin 2023
Mme B était liée à l'ANRU par un contrat de travail qui précisait en son article 9 que pour les dispositions relatives à la relation de travail non prévues par le contrat, les parties se référeront au
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0164cdc6046d4757d351
23 avril 2026
Elle soutient ainsi que la société [2] a manqué à son obligation de s'informer sur le contenu exact du poste à pourvoir et notamment sur l'environnement du poste de travail et des éventuels risques pour
9e Chambre B
6162cc2ffea1086acdbe41ab
23 février 2012
: * à ce qu'il soit dit qu'il n'y a pas lieu à requalification des contrats de travail intermittent et à temps partiel en contrat de travail à temps complet, *à ce qu'il n'y a pas lieu à résolution judiciaire
4ème A chambre sociale
5fdd3998d94396a245e173b9
26 septembre 2018
de travail à durée indéterminée à temps plein a été signé, moyennant un salaire annuel de 40.400 € bruts, - l'EURL B... & Associés discute l'existence du contrat de travail mais cette discussion ne constitue
Cour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa3e
28 août 2012
sans contrat de travail écrit jusqu'en 2005, il appartiendra à la cour d'en tirer les conséquences juridiques sur la nature du contrat de travail ; - que la nature du contrat ne détermine cependant pas
6253c97cbd3db21cbdd88789
8 juin 2006
auprès de la CNP et auquel Christian X... avait adhéré lorsqu'il a contracté auprès du CIF SOFIAP le crédit immobilier dont il s'agit définit le risque incapacité totale de travail que ce contrat avait
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1e6817cdc6046d47cb0a64
29 mai 2026
Le 1er juin 2017, le contrat de travail de Mme [K] a fait l'objet d'un avenant modifiant la clause de non-concurrence convenue initialement. 3.
Pôle 6 - Chambre 7
616318b9e0639f4f1a04a4be
26 janvier 2012
de travail à durée déterminée requalifiés en contrat de travail à durée indéterminée ne peuvent s'analyser en temps de travail et ouvrir droit à des rappels de salaire au profit de à M.
5fdba7311aec96864ccb4d07
13 février 2019
Il s'oppose à la demande de requalification des conventions TESA en contrat de travail à durée indéterminée et conteste en s'appuyant sur les attestations qu'il verse aux débats et sur le fait que Monsieur
4eme Chambre Section 2
650bdefdbeee0f8318b97499
21 juillet 2023
[P] pour les travaux de plantation de melon. Cette même salariée a signé le 12 juin 2018 un second contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec la SCEA Las dont M.
650bdefebeee0f8318b9749b
[S] [B] a signé le 17 mai 2018 un contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec M. [X] pour les travaux de plantation de melon.
650bdefebeee0f8318b9749d
[E] [K] a signé le 13 juin 2018 un contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec M. [U] pour les travaux de plantation de melon.
650bdefebeee0f8318b9749f
[Z] [F] a signé le 2 juillet 2018 un contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec M. [V] pour les travaux de plantation de melon.
650bdeffbeee0f8318b974a1
[E] [Y] a signé le 17 mai 2018 un contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec M. [T] pour les travaux de plantation de melon.
650bdeffbeee0f8318b974a3
[T] [O] a signé le 17 mai 2018 un contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec M. [R] pour les travaux de plantation de melon.
650bdeffbeee0f8318b974a5
[L] pour les travaux de plantation de melon. Cette même salariée a signé le 12 juin 2018 un second contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec la SCEA Las dont M.
650bdeffbeee0f8318b974a7
[F] pour les travaux de plantation de melon. Cette même salariée a signé le 23 juillet 2018 un second contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec la SCEA Las dont M.
650bdf00beee0f8318b974a9
[V] pour les travaux de plantation de melon. Cette même salariée a signé le 6 août 2018 un second contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec la SCEA Las dont M.
650bdf00beee0f8318b974ab
[I] pour les travaux de plantation de melon. Cette même salariée a signé le 12 juin 2018 un second contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec la SCEA Las dont M.
Chambre Sociale
64a7b2203bcaf505db696a6e
6 juillet 2023
du contrat de travail.
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