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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d03b5aeec3d96923893d
31 août 2023
Suivant contrat du 31 août 2010 et son avenant, Mme [L] [T] est devenue locataire de l'emplacement n°06C.
2ème chambre section C
65b365d61d7564000872e079
25 janvier 2024
[M] [E] la location d'un emplacement de stationnement sis [Adresse 8], moyennant un loyer mensuel de 70 € payable par trimestre et à terme à échoir.
1ère chambre civile B
603267939966ae9c4e47b442
6 février 2018
[L] coupe la propriété de Mme [B], laissant une bande de 35 m entre le chemin et le talus, - qu'il existe un emplacement moins dommageable consistant à longer les limites de parcelles, - qu'outre
1ère Chambre
6034e77391f9231211935175
6 septembre 2016
: - déclaré recevable la demande en bornage judiciaire des parcelles cadastrées AW [Cadastre 1] et AW [Cadastre 2], - ordonné une expertise relativement à la délimitation des parcelles et à l'emplacement
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04163_20221020
20 octobre 2022
Selon l'article R. 20-51 du même code : " Le montant des redevances tient compte de la durée de l'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04510_20221209
9 décembre 2022
Dès lors, ce régime ne peut bénéficier aux terrains de camping, lesquels, au moins pour une part significative de leur superficie, proposent des emplacements nus pour l'accueil de tentes ou de caravanes
Pôle 4 - Chambre 1
61629bc7eaaf44d62f53e9e1
7 mars 2013
. ********* Dans le cadre du réaménagement d'un ensemble immobilier, situé à [Adresse 5], le niveau 0 de la copropriété (comprenant des box ou emplacements de stationnement) étant appelé à disparaître
6162bb47f32b7c38854c3012
11 décembre 2012
situé à [Adresse 9]; de fournir tous éléments relatifs à la valeur vénale au 30 novembre 2010 de ces biens au regard de leur consistance, de leur état d'entretien et d'équipement et de leur emplacement
6162c5121e6e055673490882
9 octobre 2012
magasin 'Au jardin fruitier' ; que s'y ajoutent des prestataires de services divers et une pharmacie ; Qu'il n'est ainsi pas contestable que la commerce ' Au magasin fruitier' se trouve à un emplacement
15e Chambre A
6162f6f9b807dfe813d2978d
25 mai 2012
La SNC Beausoleil Bella Vista expose que si l'emplacement de parking a une longueur légèrement inférieure à ce qui était prévu, la surface totale est en revanche supérieure et conforme aux normes en vigueur
Pôle 6 - Chambre 4
61635dd7683f470e3416dbc6
28 septembre 2010
[N] fait état du mauvais emplacement réduit qui lui est alloué avec retrait de l'aide d'un manutentionnaire depuis juillet 2004 avec tentative de modification du montant de sa commission, le non-paiement
Pôle 1 - Chambre 3
6163c2bb1a5f0a71dc3c9139
22 juin 2010
cadastré section BV correspondant à un appartement au 5ème étage et une cave au premier sous-sol portant le n° 4, moyennant le prix minimum net vendeur de 620 000 €, Le droit d'occupation d'un emplacement
Cour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878db
29 septembre 2005
vente ; que les abris pour ordures ménagères, qui selon ces documents ne devaient contenir que 2 containers, n'ont pas été réalisés conformément aux prescriptions de l'arrêté à la fois quant leur emplacement
6253c9ebbd3db21cbdd89943
5 juillet 2007
de passage pour une canalisation d'eaux usées selon tracé défini dans un plan annexé ; Qu'elle déposait le 26 octobre 1993 une demande de permis de construire pour l'aménagement d'un camping (20 emplacements
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d9
25 mars 2008
La société Colombes Assurances critique le jugement en ce qu'il n'a pas tenu compte du contrat de vente entre le GAEC et la société Fergui, celle-ci n'ayant fait que mettre un emplacement à la disposition
6253cda4bd3db21cbdd93f81
23 mars 2018
Coquerel, le lot no2 visé au mandat, le lot no 5, hors mandat, outre 15 emplacements de stationnement extérieurs pour les automobiles.
DCA_22LY02621_20240627
27 juin 2024
S’agissant des frais de location d’emplacements de garages à Grenoble : 5.
Chambre 1-2
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6 juillet 2023
Les photographies illustrent des véhicules siglés GRDF stationnés sur ces emplacements.
60372a2ce2a920053f0d7df5
28 mai 2015
Il en résulte qu'au-dela du 1er portail, l'assiette de la servitude pouvait être partiellement utilisée pour des emplacements de parkings en épi dès lors qu'aucune gêne n'est occasionnée au passage du
Chambre Sociale
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16 avril 2026
Déclaré inapte par le médecin du travail le 16 septembre 2021 avec la mention que son état de santé faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi, il a été licencié pour inaptitude le 15 octobre
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